Demande d'autorisation environnementale

Échenoz-la-Méline

soûl, Sur le territoire de la commune d'Echenoz la Méllne Par arrêté n° 70-2020-12-14-003 du 14 décembre 2020 est organisée durant 33 jours, du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00, une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale présentée parla société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul, en vue de construire la ZAC d'Echenoz Sud, pour le compte de la communauté et agglomération de Vesoul, sur le territoire de la commune d'Echenoz-la-Méline ; demande d'autorisation à laquelle sont annexés notamment une étude des dangers, une étude d'impact sur l'environnement, son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et des avis du conseil national de la protection de la nature (CNPN).
Le siège de l'enquête est situé à la mairie d'Echenoz-la-Méline 2 rue de la Flandrière, 70000 Échenoz-la Méline.
A cet effet, M. Léon B1LLEREY, directeur d'exploitation en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 6 octobre 2020.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie d'Echenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la Méline), siège de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture (à savoir : du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 8h30 à 12h00 et le vendredi de 8h30 à IBhOO.
Ces horaires sont ceux disponibles sur le site https://lannuaire.servicepublic. fr consulté le 12/10/2020) et consigner éventuellement ses observations dans le registre d'enquête.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de l'enquête (mairie d'Echenoz-la Méline).
Les déplacements de tout usager dans les locaux de la mairie d'Echenoz la Méline s'effectueront selon les principes généraux de gestion des flux de personnes et dans le respect des mesures dites « barrières ».
Le port du masque est obligatoire et tout usager souhaitant déposer une observation dans le registre d'enquête est tenu d'apporter son propre style commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Echenoz-la-Méline : Le lundi 18 janvier 2021 de 9h00 à Le samedi 30 janvier 2021 de OhOO à12h00 Le mercredi 10 février 2021 de 14h30àl7h30 Le vendredi 19 février 2021 de 13h00àl6h00 Toute information sur le dossier pourra être demandée par voie postale auprès de Madame Laetitia VOITOT, cheffe de projets aménagement, société SEDIA, 51 rue Max Devaux 70000 Vesoul ; par rnail et téléphone (mail : l.voitot@sediabfc. fr ;tél : 06.77.24.01.88) ou auprès de la Préfète de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'Etat 03.84.77.70.00).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfète et le consulter à la préfecture.
Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions du 18 janvier 2021 à partir de 9h00 au 19 février 2021 à 16h00 : Par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête (mairie d'Echenoz-la-Méline, 2 rue de la Flandrière 70000 Échenoz-la Méline) pour être annexés au registre d'enquête.
Par courriel à l'adresse électronique suivante ; pref-enquetespubli ques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement « ZAC Echenoz Sud » ou à l'aide du formulaire en ligne sur le site internet (http; //www.haut e-saone .go uv.fr).
Le présent avis sera publié sur le site internet des services de L'État en Haute-Saône (http: / /www.hautesaone. gouv.fr Rubriques : Politiques publiques Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Autres).
Le dossier d'enquête publique, Paris de l'autorité environnementale ainsi que les avis du conseil national de la protection de la nature seront également consultables sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Saône (rubrique précitée).
Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'Etat) du lundi au vendredi de 9h00 à I lh30 et de 14h00 à 16h30.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société SEDIA aux observations formulées durant l'enquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'Etat), et en mairie d'Echenoz-la-Méline (2 rue de la Flandrière 70000 Echenoz la-Méline)pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Saône (rubrique précitée) pendant un an.
Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour statuer sur la décision d'autorisation environnementale, assortie du respect de prescriptions ou de refus d'exploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, qui résultera de la procédure, est la Préfète de la Haute-Saône, qui prendra à l'issue de cette procédure un arrêté d'autorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande.
Fait à Vesoul, le 17 décembre 2020 La Préfète Pour la Préfète et par délégation, La directrice de la citoyenneté, de F immigration et des libertés publiques.
Cécile LECLERCQ-POULIN.