Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Bray-sur-Seine

publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale du Grand Provinois , Qui a été l'objet d'une évaluation environnementale et d'un avis de l'autorité environnementale de l'État, des avis des personnes publiques associées et consultées ou autrement saisies pour avis.
Le projet de schéma de cohérence territoriale du Grand Provinois, avant d'être soumis à l'approbation de l'organe délibérant de la Communauté de communes du Provinois, sera l'objet d'une enquête publique, du mardi 05 Janvier 2021 à 9h00 au Samedi 13 Février 2021 à 12h00. À cet effet, le président du tribunal administratif de Melun a désigné une commission d'enquête composée de : Président : Alain CHARLIAC (attaché de direction à EDF en retraite) Membre : Nicole SOILLY (cadre de la fonction publique en retraite) Membre : Jean Luc RENAUD (professeur de droit public) Le dossier d'enquête publique peut être consulté : au siège de l'enquête publique : SMEP du Grand Provinois, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. dans chacune des 81 mairies des communes du SMEP, aux heures habituelles d'ouverture de celles-ci, selon les modalités suivantes : o dans les mairies de Provins, Bray-sur-Seine et Donnemarie Dontilly, un dossier complet, version papier, est à disposition du public, o Pour les 78 communes restantes, un résumé non technique, version papier, est mis à disposition du public en mairie.
Le dossier peut également être consulté et téléchargé sur les sites internet des Communauté de communes du Provinois et de Bassée Montois : http://www.cc-du-provinois.fr/ http://cc-basseemontois.fr/ scot-grandprovinois.enquetepublique.net scot-grandprovinois@enquetepublique.net Les informations sur l'enquête publique et le dossier peuvent être demandées au siège du SMEP du Grand Provinois, chargé du SCoT, aux heures et jours d'ouverture habituels.
Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivants : Communes (en mairie) Jours Dates Heures Bray-sur-Seine Vendredi 08/01/2021 9h00/12h00 Jeudi 21/01/2021 9h00/12h00 Mardi 09/02/2021 14h00/17h00 Donnemarie-Dontilly Vendredi 15/01/2021 9h00/12h00 Vendredi 22/01/2021 14h00/17h00 Vendredi 12/02/2021 14h00/17h00 Provins Mardi 05/01/2021 9h00/12h00 Samedi 23/01/2021 9h00/12h00 Samedi 13/02/2021 9h00/12h00 Châtenay-sur-Seine Mercredi 06/01/2021 9h00/12h00 Vendredi 29/01/2021 14h00/17h00 Chenoise-Cucharmoy Lundi 11/01/2021 9h00/12h00 Jeudi 11/02/2021 14h00/17h00 Gouaix, Mercredi 20/01/2021 9h00/12h00 Jeudi 28/01/2021 9h00/12h00 Jouy-le-Châtel Vendredi 11/01/2021 14h00/17h00 Jeudi 11/02/2021 9h00/12h00 Longueville Jeudi 14/01/2021 9h00/12h00 Mardi 26/01/2021 14h00/1700 Montigny-Lencoup Mercredi 06/01/82021 14h00/17h00 Mardi 02/02/2021 9h00/12h00 Sainte-Colombe Mardi 26/01/2021 9h00/12h00 Mercredi 10/02/2021 14h00/17h00 Sourdun Jeudi 07/01/2021 14h00/17h00 Vendredi 05/02/2021 9h00/12h00 Villiers-Saint-Georges Mardi 19/01/2021 9h00/h12h00 Jeudi 04/02/2021 9h00/h12h00 Bannost-Villegagnon Lundi 25/01/2021 15h00/18h00 Bazoches-lès-Bray Jeudi 21/01/2021 14h00/17h00 Beton-Bazoches Lundi 25/01/2021 9h30/12h30 Chalautre la Grande Vendredi 05/02/2021 17h00/20h00 Chalmaison Jeudi 14/01/2021 14h00/18h00 Fontaine-Fourches Mardi 09/02/2021 09h00/12h00 Hermé Mercredi 20/01/2021 16h00/19h00 Louan-Villegruis-Fontaine Vendredi 29/01/2021 8h30/11h30 Montceaux-lès-Provins Jeudi 04/02/2021 15h00/18h00 Noyen-sur-Seine Jeudi 28/01/2021 14h00/17h00 Ormes-sur-Voulzie Mardi 15/01/2021 14h30/17h30 Saint-Loup-de-Naud Mercredi 10/02/2021 10h00/13h00 Pendant la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées : dans le registre d'enquête ouvert en mairie sur le registre électronique scot-grandprovinois.enquetepublique.net sur l'adresse mail dédiée à cet eff et scot-grandprovinois@enquetepublique.net adressées : par écrit au président de la commission d'enquête publique à l'adresse suivante : SMEP du Grand Provinois, 7, cour des bénédictins 77160 Provins. exprimées : oralement aux commissaires-enquêteurs au cours des permanences susmentionnées.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront transmis au président du Syndicat Mixte d'Etude et de Programmation (S.M.E.P) du Grand Provinois, chargé du SCOT, dans les trente jours suivant la clôture de l'enquête publique.
Dès sa réception par le président du SMEP et pendant un an, ils seront tenus à la disposition du public au siège dudit syndicat et dans les communes concernées.
EP 20-352 enquete-publique@publilegal.fr .