COMMUNE DE SOULLANS
Soullans
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Avis d'enquête publique
7241431601 AA Commune de SOULLANS Prescription de la révision sous forme allégee du plan local d'urbanisme et modalités de la concertation AVIS Par délibération du 17 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision ' allégée ' n° 1 du plan local d'urbanisme (PLU ) de ...
la commune de Soullans, Et a fixé les modalités de concertation prévue aux articles L.103-2 à L.103-4 du Code de l'Urbanisme, qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet : Mise à disposition du public d'un cahier d'observations (aux heures habituelles d'ouverture de la mairie).
Enquête publique.
Cette délibération est affichée en mairie à partir du 18 décembre 2020 pendant un mois.
Elle peut être consultée à la mairie..