Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Conlie
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Avis d'enquête publique
Modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Remy-de-Sillé et définition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 14 octobre 2019, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise a défini la mise en oeuvre de la procédure de modification simplifiée du ...
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Saint Rémy-de-Sillé et a défini les modalités de concertation suivantes avec la population: mise à disposition à la mairie de Saint-Rémy-de-Sillé et au pôle intercommunal à Conlie, Du dossier de modification aux jours et heures habituels d'ouverture , du 15 janvier 2021 au 5 février 2021.
Cette délibération peut être consultée au siège de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé et la mairie de Saint-Rémy-de Sillé..