Source : Notre-territoire.com, Var Matin/Edition de Toulon
Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
le Lavandou
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DU LAVANDOU AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme En exécution de l'arrêté municipal n°201773 du 9 mai 2017 il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune du LAVANDOU, en mairie du LAVANDOU ...
, dans les formes prévues par le code de l'environnement, pour une durée de TRENTE SIX JOURS CONSECUTIFS, à compter du 29 MAI 2017 au 3 JUILLET 2017 inclus.
Objet de l'enquête : Révision du plan local d'urbanisme de la commune du LAVANDOU, prescrite par délibération du conseil municipal du 21/05/2013, modifiée par délibération du 27/06/2014, et arrêté par délibération du 31/01/2017 et selon les objectifs définis par lesdites délibérations.
Fonctionnaire responsable du projet : Mme Marie-Laure Le Goff Directrice du service Urbanisme Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU.
Madame Elisabeth VARCIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de Préfecture (e.r), est désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur Le Magistrat délégué aux enquêtes publiques du Tribunal Administratif de Toulon.
Le dossier d'enquête publique comprenant le projet de plan local d'urbanisme (PLU) arrêté, et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront consultables au service urbanisme de la mairie du LAVANDOU (2ème étage), Place Ernest Reyer, pendant trente six jours consécutifs, du 29 mai 2017 au 3 juillet 2017 inclus, aux jours et heures habituels de la Mairie, soit du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, et à l'accueil de la mairie les samedis 10, 17 et 24 juin, et 1er juillet de 9h à 12 h00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Madame Le Commissaire Enquêteur Procédure d'enquête publique relative à la révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
Mairie du Lavandou Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU, ou transmises par voie électronique à l'adresse mèl (email) : nquete.publique@le-lavandou.fr, en précisant dans l'objet« Enquête publique sur le projet de révision du
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à l'attention du commissaire enquêteur ».
Le projet de plan local d'urbanisme (PLU) révisé arrêté sera également visible sur un poste informatique à disposition du public.
L'ensemble du dossier d'enquête publique sera accessible sur le site http://www.registre-dematerialise.fr/318, un registre dématérialisé y sera accessible le temps de l'enquête publique.
L'évaluation environnementale, annexée au dossier de
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(intégrée à l'annexe « Rapport de présentation »), ainsi que l'avis de la MRAe PACA du 27 avril 2017 seront consultables au service urbanisme de la mairie aux jours et aux heures indiquées ci-dessus.
Le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie les : Lundi 29 mai 2017 de 8h30 à 12h Mardi 6 juin 2017 de 13h30 à 17h Mercredi 14 juin 2017 de 8h30 à 12h Samedi 24 juin 2017 de 9h à 12h Mercredi 28 juin 2017 de 13h30 à 17h Lundi 3 juillet 2017 de 13h30 à 17h Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public au service urbanisme de la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l'enquête conformément aux dispositions de l'article R.123-21 du code de l'environnement.
Le rapport sera également mis à disposition du public depuis le site internet de la commune http://www.lelavandou.fr dans le même délai, ainsi que sur le site web : http : //www.registre-dematerialise.fr/318.
Conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme, après l'enquête publique, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal.
Toutes informations relatives à l'organisation de l'enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Gil Bernardi, Maire du LAVANDOU ou de la Directrice du service urbanisme et des agents dudit service, par écrit à l'adresse suivante : Place Ernest Reyer 83980 LE LAVANDOU, par téléphone : 04.94.05.15.78 ou par mèl (email) : service.urbanisme@le-lavandou.fr. 111054.