Enquête publique unique

Sept-Saulx

du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Sept Saulx et la création de Périmètres Délimités des Abords Eglise Saint Basle Château de 1930 et son parc.
Pour faire face à l'épidémie de COVID-19, La présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de l'enquête publique.
L'enquête publique se déroulera pour une durée de 43 jours : Du samedi 30 janvier 2021 à 10 h au samedi 13 mars 2021 à 12 h.
Les principaux objectifs de l'élaboration du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sont : Sur l'axe économique : Maintenir et permettre le développement des activités économiques artisanales et commerciales) locales notamment en matière de développement de l'activité agricole prégnante sur le territoire, Participer au développement du tourisme en Champagne et aux activités de loisirs initiés par la politique communautaire.
Sur l'axe social : Organiser le développement démographique pour anticiper et maîtriser ses évolutions notamment en adaptant l'offre de logement au parcours résidentiels des ménages.
Organiser le développement urbain dans un souci de limiter la consommation des espaces (maintenir les grands ensembles agricoles et préserver les espaces naturels remarquables), sécuriser les déplacements des personnes et des activités, promouvoir une mixité fonctionnelle et sociale adaptée au contexte rural.
Sur l'axe environnemental et paysager Valoriser le patrimoine urbain, culturel et environnemental de la commune notamment en protégeant les sites et milieux présentant un intérêt écologique fort.
Préserver le cadre de vie des habitants afin de garantir aux générations futures un environnement de qualité, sûr et partagé notamment en améliorant les relations de proximité et d'échanges par le développement des liaisons douces et la requalification des espaces publics.
Les périmètres délimités des abords : L'architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Marne, propose d'inclure dans le nouveau périmètre délimité des abords dans la commune de Sept-Saulx : L'ensemble du centre ancien de la commune entourant l'église qui offre un ensemble bâti constitué de constructions mitoyennes donnant sur rue aux valeurs architecturales et patrimoniales notoires.
Les paysages boisés et ripisylves bordant la Vesle et le canal de l'Aisne offrant des espaces paysagers de qualité.
Cette trame verte relie le parc du château et le centre ancien.
Les terrains agricoles au nord du château faisant partie d'un ensemble paysager et permettant de préserver le domaine d'une expansion du tissu urbain.
Monsieur Thierry MALVAUX, Lieutenant-colonel de l'armée de terre à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le président du Tribunal Administratif.
Les pièces du dossier, la décision de l'autorité environnementale, l'avis des personnes publiques associées et un registre d'enquête unique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : Le mardi de 9h à 11h et de 15h à 17h Le jeudi de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h Le vendredi de 9 h à 11 h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Sept-Saulx 6, place Pierre Lefevre, et sur le site : http://www.grandreims.fr.
Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims.
Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site http://www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site http://www.grandreims.fr dès la publication de l'arrêté.
Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Samedi 30 janvier 2021 de 10 h à 12h Jeudi 11 février 2021 de 15 h à 17 h Samedi 13 mars 2021 de 10 h à 12h .
En raison, du contexte sanitaire actuel lié à l'épidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez vous auprès du commissaireenquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06.
Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée. À l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Sept Saulx, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le projet d'élaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
Le préfet de Région sera compétent pour créer par arrêté le périmètre délimité des abords après avis du conseil municipal de la commune de Sept-Saulx et accord du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
L'avis préalable du conseil municipal de Val de Vesle sera aussi sollicité.
L'autorité compétente en charge du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.
L'autorité compétente responsable des Plans Délimités des Abords est l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Marne, auprès de qui les informations peuvent être demandées.
La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims 1506145000.