Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Ouest France /Edition de la Vendée

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
le Boupère

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Communauté de communes du PAYS de POUZAUGES Modification simplifiée du Plan local d'urbanisme de Saint-Michel-Mont-Mercure commune de Sèvremont AVIS Par arrêté en date du 26 avril 2017, le président de la communauté de communes a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan local ...

d'urbanisme (PLU)..

26 avril 2017
Date non déterminée

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