Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Lama

jours consécutifs, Du vendredi 29 janvier 2021 au mercredi 17 février 2021 inclus, se dérouleront, sur le territoire des communes d'Urtaca et Lama : * L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement et de mise en sécurité du carrefour entre la RT 30 et l'ex RD 208 ; * L'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires afin de délimiter exactement les parcelles à acquérir pour réaliser ce projet, et d'établir l'identité de leurs propriétaires.
SIEGE DES ENQUETES ET LIEU DE DEPOT DES DOSSIERS : * Mairies d'Urtaca et Lama.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (désigné par le président du tribunal administratif de Bastia, le 13 novembre 2020) : Madame Gabrielle CASANOVA recevra le public en mairies d'Urtaca et Lama, selon les modalités suivantes : * vendredi 29 janvier 2021, de 9 h 30 à 13 h 30, en mairie d'Urtaca ; * vendredi 29 janvier 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Lama ; * mercredi 17 février 2021, de 9 h 30 à 13 h 30, en mairie d'Urtaca ; * mercredi 17 février 2021, de 14 h 00 à 17 h 00, en mairie de Lama.
En cas d'empêchement de Madame Gabrielle CASANOVA, les permanences seront assurées par Madame Carole SAVELLI, commissaire enquêteur suppléant.
Lors de ces permanences, le public pourra également formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (04 95 48 21 39 pour la mairie d'Urtaca, et 04 95 48 21 05 pour la mairie de Lama).
Toutes les observations relatives aux enquêtes pourront également lui être adressées par écrit, en mairies d'Urtaca et Lama.
La consultation des dossiers et la réception du public se feront dans le respect des gestes barrières.
Pendant toute la durée de ces enquêtes, les dossiers seront également consultables sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Corse http://www.haute-corse.gouv.fr).
Le public pourra aussi communiquer ses observations par voie électronique, à la direction départementale des territoires et de la mer (ddtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr), au plus tard le mercredi 17 février 2021, date de clôture de ces enquêtes.
Dans le délai d'un mois à compter de la clôture des enquêtes, les dossiers seront transmis au préfet.
Une copie des conclusions du commissaire enquêteur sur l'utilité publique du projet sera tenue à la disposition des personnes intéressées, en mairies d'Urtaca et Lama, ainsi qu'à la direction départementale des territoires et de la mer (service juridique et coordination), dans les conditions prévues à l'article L.311-9 du code des relations entre le public et l'administration.
Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Corse.
Toutes les informations relatives au projet pourront être obtenues auprès du président du conseil exécutif de Corse (téléphone : 04 20 03 97 55 pour la partie technique, et 04 95 34 81 98 ou 04 95 34 81 96 pour la partie administrative).
Le préfet est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté, la décision faisant l'objet des présentes enquêtes.
Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l'Etat en Haute Corse..