Demande d'autorisation environnementale
Moussey
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Moussey MOUSSEY LOGISTIQUE II Demande d'autorisation environnementale pour l'extension d'un entrepôt logistique à Moussey En application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 2 fevrier 2021 à 10 h au samedi 20 février ...
2021 à 11 h 15, Sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société MOUSSEY LOGISTIQUE II relative à l'extension d'un entrepôt logistique.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier, qui comprend notamment une étude d'incidence et une décision de cas par cas du 29 septembre 2020 de l'autorité environnementale, à la mairie de Moussey, aux heures habituelles d'ouverture au public.
Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, une prise de rendez vous avec les services de la mairie de Moussey est nécessaire, préalablement à la consultation du dossier, par téléphone au numéro 03.25.41.87.20 ou par courriel à l'adresse suivante : mairie.moussey.aube@wanadoo.fr. La consultation du dossier et les permanences avec le commissaire enquêteur se dérouleront dans le respect des gestes barrières. À ce titre : Le port du masque et la désinfection préalable des mains seront obligatoires, Chaque personne souhaitant compléter le registre devra se munir de son propre stylo, Deux personnes au maximum seront simultanément admises pour faire part de leurs observations et propositions au commissaire enquêteur.
Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l'enquête : Sur le site internet de la préfecture de l'Aube http://www.aube.gouv.fr/ onglet « Publications » / rubrique « Aménagement du territoire -Environnement -Développement durable » / «
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
: InstallationsClassées pour la Protection de l?Environnement »/ « Enquêtes publiques année 2021/ MOUSSEY LOGISTIQUE II à MOUSSEY ' ; Et sur un poste informatique, à la préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou courriel (pref-ep-moussey2@aube.gouv.fr).
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture l'Aube.
Monsieur Roger KISTER, géomètre expert retraité, commissaireenquêteur, siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public à la mairie de Moussey, sur prise de rendez vous selon les modalités indiquées ci-dessus, les : Mardi 2 février 2021 de 10 h à 12 h Jeudi 11 février 2021 de 16 h à 18 h Mardi 16 février 2021 de 10 h à 12 h Samedi 20 février 2021 de 9 h à 11h15.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre mis à disposition à la mairie de Moussey aux heures normales d'ouverture.
Reçues, de manière écrite ou orale par le commissaire-enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnées.
Adressées à l'attention de monsieur le commissaire-enquêteur : Par correspondance, envoyée au siège de l'enquête à lamairie de Moussey 6, route de Villebertin 10800 Moussey. Par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-ep-moussey2@aube.gouv.fr. La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle( s) sera limitée à un mégaoctet. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans l'Aube. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée des enquêtes auprès du préfet de l'Aube.
Des informations peuvent être demandées à la société MOUSSEY LOGISTIQUE II par courrier au 184, rue de la Pompe à Paris (75116), par courriel à christophe.ramos@catella.fr ouà lapréfecturede l'Aube, Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique (PCICP) au 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex ou à pref-ep-moussey2@aube.gouv.fr. Le préfet de l'Aube est l'autorité compétente pour prendre un arrêté d'autorisation environnementale ou pour prendre une décision de refus.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture de l'Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique et en mairie de MOUSSEY.
Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de l'Aube pendant un an. 1506391700.