Projet d'aliénation
Saint-Victurnien
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAINT-VICTURNIEN AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 21 decembre 2020, le maire de Saint-Victurnien a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant : Le projet d'aliénation de la partie du chemin communal située au Puy de la Rue et jouxtant les parcelles AZ 125, AZ 42, AZ ...
41 et AZ 38, sises au Puy de la Rue sur la commune de Saint-Victurnien.
Le projet d'aliénation du chemin communal situé aux Vignes à Dieu et desservant les parcelles AI 70, AI 69, AI 77, AI 78 et AK 15 ainsi que les parcelles AI 72, AI 73 et AI 74.
L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Victurnien, du lundi 8 février 2021 au lundi 22 février 2021 inclus, aux jours et heures d'ouverture habituels du secrétariat (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30, le samedi de 9 heures à 12 heures).
M. Rémi CARCAUD a été désigné comme commissaire enquêteur par M. le Maire de Saint-Victurnien.
M. le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie de Saint-Victurnien le lundi 8 février 2021 de 9 heures à 11 heures et le lundi 22 février 2021 de 15 heures à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations pourront être consignées sur un registre déposé en mairie prévu à cet effet ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
A l'expiration du délai de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra au maire son rapport dans un délai de 30 jours.
Le public pourra alors consulter ce rapport à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le maire. 883727.