Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Adinfer
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Avis d'enquête publique
Avis administratif Communaute de Communes des Campagnes de l'Artois Instauration d'un Droit de Préemption Urbain sur les Communes du PLUi Est Par délibération du conseil communautaire en date du 10 Décembre 2020, la Communauté de Communes a instauré, Conformément à l'article L211-1 du Code de ...
l'Urbanisme, un Droit de Préemption Urbain sur les communes suivantes : Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Bailleulmont, Bailleulval, Berles au Bois, Berneville, Blairville, Duisans, Fosseux, Couves, Gouy en Artois, Habarcq, Haute-Avesnes, Hauteville, Hendecourt-lès-Ransart, La Gauchie, La Herlière, Lattre-Saint-Quentin, Monchiet, Monchy au Bois, Montenescourt, Noyellette, Simencourt, Wanquetin, Warlus.
Ce Droit de Préemption Urbain s'applique dans la Zone U -zone Urbaine tous indices confondus (Ua, Ub, Uj, UH, UE, UEc), et la zone AU -Zone A Urbaniserions indices confondus (1AU, lAUe, 1AUH) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'Est approuvé par délibération en date du 10 Décembre 2020.
Chaque dossier est tenu à la disposition du public dans chaque mairie concernée, adx antennes de la Communauté de Communes et en Préfecture du Pas de Calais aux heures et jours habituels ouverture..