Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Arfeuilles

de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale de LA MONTAGNE BOURBONNAISE pendant 32 jours consécutifs du 15 février 2021 à 14 h au 18 mars 2021 à 12 h.
A cet effet, M. Gérard DUBOT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Le dossier d'enquête comprend les pièces suivantes : le projet de PLUi valant SCoT tel qu'arrêté par le conseil communautaire du 5 décembre 2019 constitué de : Rapport de présentation intégrant l'évaluation environnementale, Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable*, Les Orientations d'Aménagement et de Programmation*, Le règlement écrit et graphique*, Les annexes. le recueil des actes administratifs, le bilan de la concertation*, une note de présentation de l'enquête*, les avis des organismes consultés dans le cadre de la procédure soit : Les avis des communes membres de Vichy Communauté*, Les avis des personnes publiques associées*, L'avis de la Commission Départementale compétente en matière de Préservation des Espaces Naturel, Agricole et Forestiers*, L'avis de la Commission Départementale compétente en matière de Nature, de Paysages et des Sites*, L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale*, l'arrêté préfectoral portant dérogation à l'urbanisation limitée au titre de l'article L.142-5 du Code de l'urbanisme*, la réponse de Vichy Communauté à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale*.
MODALITES DE CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE : En version papier : Un dossier papier complet, constitué de l'ensemble des pièces sus mentionnées sera consultable en mairie du MAYET DE MONTAGNE et à l'Hôtel d'Agglomération de Vichy Communauté (sièges de l'enquête publique) pendant toute la durée de l'enquête, aux heures d'ouverture de ces structures (voir annexe).
Un dossier papier allégé* sera consultable en mairie d'Arfeuilles, Arrones, La Chabanne, La Chapelle, Lavoine, Molles, Chatel-Montagne, Chatelus, Ferrières-sur-Sichon, La Guillermie, Laprugne, Nizerolles, Saint-Clément, Saint-Nicolas-des-Biefs pendant toute la durée de l'enquête aux horaires d'ouverture de ces structures (voir annexe). *Composition du dossier allégé : se reporter aux documents comportant un astérisque dans la liste des pièces mentionnées ci-dessus.
Concernant les plans de zonage, seuls ceux concernant directement la commune seront disponibles dans chaque mairie.
En version dématérialisée : L'ensemble du dossier d'enquête publique sera accessible : Depuis un poste informatique mis à disposition du public à l'Hôtel d'Agglomération de Vichy Communauté aux horaires mentionnés en annexe, Sur le site internet de Vichy Communauté à l'adresse suivante : vichy-communaute.fr rubrique Urbanisme MODALITES DE FORMULATION DES REQUÊTES PAR LA POPULATION EN DEHORS DES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Pendant toute la durée de l'enquête publique, chacun pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres ouverts à cet effet et tenus à disposition à l'Hôtel d'Agglomération et dans chacune des 15 mairies incluses dans le périmètre du P LU i valant SCOT Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. aux horaires d'ouverture mentionnés en annexe, par courrier adressé au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur chargé du suivi de l'enquête publique relative au PLUi valant SCoT de la Montagne Bourbonnaise, Hôtel d'Agglomération de Vichy Communauté 9, place Charles De Gaulle CS 92956 -03209 VICHY cedex par courriel à l'adresse suivante : Conformément à l'article R.123-13 du Code de l'Environnement, les observations et propositions du public seront mises en ligne sur le site internet de Vichy Communauté.
Toute demande d'information pourra être sollicitée auprès de Mme Elisabeth CUISSE) Vice-Présidente de Vichy Communauté déléguée à l'Aménagement, l'Habitat, l'Urbanisme, au Projet d'Agglomération et aux Politiques Contractuelles et responsable du plan. contact.amenagement@vichy-communaute.fr Le commissaire-enquêteur sera présent pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, heures et lieux suivants : Lundi 15 février de 14 h à 17 h en mairie du Mayet-de-Montagne Mardi 23 février de 9 h à 12 h en mairie de La Chabanne Jeudi 25 février de 14 h à 16 h 45 en mairie de Ferrières-sur-Sichon Lundi 1 mars de 13 h 30 à 16 h 30 en mairie d'Arfeuilles Samedi 6 mars de 9 h à 12 h en mairie du Mayet-de-Montagne Mercredi 10 mars de 16 h à 19 h (ou 18 h si couvre-feu) en mairie de Molles Jeudi 18 mars de 9 h à 12 h à l'Hôtel d'Agglomération de Vichy Communauté A l'expiration du délai de l'enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à l'Hôtel d'agglomération de Vichy Communauté, sur le site internet : http://www.vichy-communaute.fr et en préfecture de l'Allier pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire sera appelé à se prononcer sur l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale de la Montagne Bourbonnaise.
Toute personne peut demander des informations dans les mairies listées ci-après.
Elle peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté d'agglomération Vichy Communauté, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Nota : Compte tenu du contexte sanitaire relatif à l'épidémie de COVID 19, il est rappelé que les gestes barrières devront être respectés dans le cadre de cette enquête publique.
LISTE DES LIEUX DE DEROULEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE Coordonnées et heures d'ouverture : Mairie d'ARFEUILLES : Rue de la Gare 03120 ARFEUILLES, ouverte le lundi : de 14 h 00 à 17 h 00 et du mercredi au samedi : de 09 h 00 à 12 h 00 Mairie d'ARRONNES : 8, Rue du Sichon 03250 ARRONNES, ouverte le lundi, mercredi et vendredi : de 08 h 30 à 12 h 00 Mairie de LA CHABANNE : Le Bourg 03250 LA CHABANNE, ouverte du mardi au samedi de 9 h à 12 h Mairie de LA CHAPELLE : Le Bourg 03300 LA CHAPELLE, ouverte le lundi : de 09 h 00 à 12 h 00 de 13 h 00 à 17 h 30 et du mercredi au jeudi : de 09 h 00 à 12 h 00 de 13 h 00 à 17 h 30 Mairie de LAVOINE : Le Bourg 03300 LAVOINE, ouverte le mercredi : de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi : de 09 h 00 à 12 h 00 et le vendredi : de 09 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de MOLLES : 2, Place de la Mairie 03250 MOLLES, ouverte le mardi : de 09 h 00 à 12 h 00, le mercredi : de 16 h 00 à 19 h 00 (ou 18 h si couvre-feu), le vendredi : de 09 h 00 à 12 h 00 et le samedi : de 09 h 00 à 11 h 00 Mairie de CHATEL MONTAGNE : Place Alphonse Corre 03250 CHATEL MONTAGNE, ouverte le lundi : de 10 h 00 à 12 h 00, le vendredi : de 10 h 00 à 12 h 00 Mairie de CHATELUS : Le Bourg 03120 CHATELUS, ouverte le jeudi et vendredi de 14 h à 18 h Mairie de FERRIÈRES SUR SICHON : 9, Place de l'Eglise 03250 FERRIÈRES SUR SICHON, ouverte du lundi au vendredi : de 08 h 45 à 12 h 15 et de 14 h 00 à 16 h 45 Mairie de LA GUILLERMIE : Le Bourg 03250 LA GUILLERMIE, ouverte le mardi : de 14 h 00 à 18 h 00 et du jeudi au vendredi : de 14 h 00 à 18 h 00 Mairie de LAPRUGNE : Le Bourg 03250 LAPRUGNE, ouverte le lundi : de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi : de 09 h 00 à 12 h 30 et du jeudi au vendredi : de 09 h 00 à 12 h 30 le samedi de 09 h 00 à 11 h 00 Mairie du MAYET DE MONTAGNE : Place de l'Eglise 03250 LE MAYET DE MONTAGNE, ouverte du lundi au vendredi : de 09 h 00 à 12 h 00 de 14 h 00 à 17 h 00.
Mairie de NIZEROLLES : 11 Rue de la Mairie 03250 NIZEROLLES, ouverte le mardi et le vendredi de 14 h 00 à 17 h 00 Mairie de SAINT CLÉMENT : Place de l'Eglise 03250 SAINT CLÉMENT, ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h, le mercredi et jeudi de 14 h à 17 h et le vendredi de 14 h à 16 h Mairie de SAINT NICOLAS DES BIEFS : Le Bourg 03250 SAINT NICOLAS DES BIEFS, ouverte le mardi : de 13 h 30 à 16 h 30, du jeudi au vendredi : de 13 h 30 à 16 h 30 et le samedi : de 09 h 00 à 12 h 00 Hôtel d'Agglomération de Vichy Communauté : 9, Place Charles De Gaulle CS 92956 03209 VICHY cedex, ouvert du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 2101827.