Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Celles-sur-Durolle

d'un élevage de volailles (37000 animaux-équivalents) implanté sur deux sites, au lieu-dit « Druhle » (construction et reprise d'un ancien poulailler) sur la commune de SAINTE-AGATHE pour 7500 animaux-équivalents et au lieu-dit « la Chabanne » (augmentation des effectifs) sur la commune de CELLES-SURDUROLLE pour 29500 animaux équivalents.
Cette demande relève de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement pour la rubrique 2111-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette demande d'enregistrement sera soumise à une consultation du public d'une durée de quatre semaines, Du lundi 15 février 2021 au lundi 15 mars 2021 inclus en mairie de SAINTE-AGATHE et de CELLES-SUR-DUROLLE.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en Mairies de SAINTE-AGATHE et de CELLES-SUR-DUROLLE, aux jours et heures énoncés ci-dessous : Mairie de SAINTE-AGATHE : les lundis et vendredis de 09h00 à 12h00 Mairie de CELLES-SUR-DUROLLE : les lundis, mercredis, jeudis, vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 les mardis de 08h30 à 12h00 Compte-tenu de l'état d'urgence sanitaire en vigueur, la consultation en mairies du dossier d'enregistrement ainsi que la rédaction des observations sur les registres doivent être effectuées dans le respect des gestes barrières (conseils de prévention : distanciation entre les personnes, apport d'un stylo personnel, lavage des mains, port du masque ..... . ).
Le dossier est également consultable sur le site internet de la Préfecture du Puy-de Dôme http://www.puv-de-dome.gouv.fr).
Accès : politiques publiques-environnement, eau, prévention des risques installations classées pour la protection de l'environnement-dossiers en cours d'instruction procédure d'enregistrement.
Sur le site internet de la Préfecture de l'Allier http://www.allier.gouv.fr) Accès : publications-enquêtes et consultations publiques-consultations publiques en cours.
Les observations formulées devront être consignées sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de SAINTE-AGATHE et de CELLES-SUR-DUROLLE Elles pourront également être adressées : par courrier au préfet Préfecture du Puy-de-Dôme-Service de Coordination des Politiques et de l'Appui Territorial Bureau de l'environnement 18 boulevard Desaix 63000 CLERMONT-FERRAND par courrier électronique : pref-procedure-enregistrement@puy-de-dome.gouv.fr Ces démarches devront être effectuées avant la fin du délai de consultation du public.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci, en mairies de SAINTE-AGATHE, CELLES-SUR-DUROLLE (communes d'implantation et impactées par le plan d'épandage), ARCONSAT, ESCOUTOUX, LA MONNERIE-LE-MONTEL, PALLADUC, SAINTREMY SUR-DUROLLE, VISCOMTAT, VOLLORE-VILLE (communes impactées par le plan d'épandage, le rayon d'affichage (1km)) pour le département du Puy-de-Dôme, de BARBERIER, BAYET et DENEUILLE LES CHANTELLES (communes impactées par le plan d'épandage) pour le département de l'Allier.
L'affichage sera également effectué par l'exploitant sur le site.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le Préfet du Puy-de-Dôme.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel du 27/12/2013 relatif au régime de l'enregistrement pour la rubrique N° 2111 ou par un arrêté de refus..