Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Champigny-sur-Marne

d'une enquête publique sur le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de la commune de Champigny-sur-Marne.
Celle-ci se tiendra du mardi 23 février 2021 à 8h30 au vendredi 26 mars 2021 à 16h30 inclus, Soit 32 jours consécutifs.
Le projet de modification n°2 porte sur les points suivants : Suppression de l'obligation de mixité fonctionnelle et sociale ; Modification de zonage avec la création d'une nouvelle zone UL pour permettre la réalisation d'un équipement public ; Suppression de la règle de hauteur minimale en zones UA, UB et UC ; Création de deux nouveaux périmètres d'étude ; Réalisation d'évolutions mineures du règlement.
Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Claude POUEY.
Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l'adresse suivante : https://www. registredemat.fr/modif2-plu-champignysurmarne.
Sous réserve d'évènements liés au COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles à la Direction du Développement Urbain, aux jours et heures habituels d'ouverture de la direction.
Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre d'enquête (papier) ; soit en les adressant par courrier à l'attention de : Monsieur le commissaire-enquêteur Enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Champigny-sur-Marne, Mairie de Champigny-sur-Marne (Hôtel de ville) 14 rue Louis Talamoni 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : modif2-plu-champignysurmarne@registredemat.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif2-pluchampignysurmarne Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 26 mars 2021 à 16h30 (clôture de l'enquête).
Celles-ci seront insérées au registre d'enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées, ainsi que sur le site internet de la ville.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de quatre permanences : Mardi 23 février 2021 de 8h30 à 11h30 ; Mercredi 03 mars 2021 de 14h à 17h ; Samedi 20 mars 2021 de 8h30 à 11h30 ; Vendredi 26 mars 2021 de 13h30 à 16h30 (clôture de l'enquête).
Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l'enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Champigny-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes : Se munir d'un masque ; Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d'enquête ou la souris de l'ordinateur ; Se munir d'un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d'enquête ; Respecter les règles de distanciation physique ; Effectif limité au nombre de personnes autorisées par la jauge de la salle (sous réserves des nouvelles dispositions édictées par le Gouvernement).
Le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Champigny-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d'une évaluation environnementale.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête, l'EPT pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des amendements au projet de modification du PLU.
Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. modifié..