Enquête publique unique

Bordeaux

du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole sur le territoire de la commune de Bordeaux Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 28 janvier 2021 a été prescrite une enquête publique unique relative aux projets de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux et de 10e modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole.
Cette enquête unique aura lieu du 22 février au 23 mars 2021 inclus.
Son déroulement devra tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur.
Les projets présentés par Bordeaux Métropole consistent en la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole pour permettre la prise en compte des nouvelles limites du site patrimonial remarquable de Bordeaux et en la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux pour favoriser notamment la valorisation du site inscrit au patrimoine mondial et la protection des immeubles bâtis et non bâtis qui s'y trouvent ainsi que le maintien et le développement des activités économiques et commerciales.
Des informations relatives aux projets peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole et plus spécifiquement : s'agissant du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, Auprès de Mme Régine FOURTEAU, service planification urbaine (tél. 05 33 89 55 72, courriel : rfourteau@bordeaux-metropole.fr) ; s'agissant du plan de sauvegarde et de mise en valeur, auprès de M. Sylvain SCHOONBAERT, chef de projet secteur sauvegardé et documentation historique, service de l'architecture et du patrimoine urbain en projet (tél. 05 24 57 52 96, courriel : s.schoonbaert@bordeaux-metropole.fr) ; à l'adresse suivante : Direction de l'urbanisme, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Le dossier soumis à enquête comprend les pièces exigées par le Code de l'environnement (articles L.123-6 et R.123-8) et le Code de l'urbanisme (articles R.153-8 et R.313-11).
Il contient notamment les avis de l'autorité environnementale après examen au cas par cas, ainsi que les divers avis des personnes publiques associées recueillis dans le cadre de la procédure et le bilan de la concertation relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux.
Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête unique : en mairie de Bordeaux (Cité municipale), siège de l'enquête, 4, rue Claude-Bonnier, à l'accueil Permis de construire, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ; en mairie de quartier Bordeaux Centre, 19, rue Père-Louis-de-Jabrun, à l'accueil de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 ; en mairie de quartier Bordeaux Sud, 6, cours de la Marne, à l'accueil de la mairie, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 18 h ; et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h puis de 14 h à 16 h et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h).
Ces mises à disposition interviendront dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le maire de Bordeaux dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, à la Cité municipale et en mairies de quartiers, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur.
Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier d'enquête unique sera consultable sur le site internet des services de l'État en Gironde à l'adresse suivante : http://www.gironde.gouv.fr (rubriques Publications, Publications légales, Enquêtes publiques).
En application de l'article L.123-11 du Code de l'environnement, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
La demande de communication du dossier doit être faite auprès de la préfète de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde service des Procédures Environnementales Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, fax : 05 56 24 85 25), autorité organisatrice.
Par décision de la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux susvisée, M. Gérard DURAND, commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Bordeaux (Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, à l'accueil Permis de construire), les : Lundi 22 février 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 3 mars 2021 de 14 h à 17 h, vendredi 12 mars 2021 de 9 h à 12 h, mardi 23 mars 2021 de 14 h à 17 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d'enquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le commissaire-enquêteur et ouverts par le maire de Bordeaux à la Cité municipale, en mairie de quartier Bordeaux Centre et en mairie de quartier Bordeaux Sud.
Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l'enquête, au commissaire-enquêteur : par correspondance, en mairie de Bordeaux (Cité municipale), siège de l'enquête ; par voie électronique, à l'adresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de l'État en Gironde.
Toutes les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur resteront déposées, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la DDTM de la Gironde (Service des Procédures Environnementales), en mairie de Bordeaux (Cité municipale), en mairie de quartier Bordeaux Centre, en mairie de quartier Bordeaux Sud et sur le site internet des services de l'État en Gironde http://www.gironde.gouv.fr (rubriques Publications, Publications légales, Enquêtes publiques) afin que le public en prenne connaissance.
Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux ou un décret en Conseil d'État après avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture, en cas d'avis défavorable de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.
La modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal pourra être approuvée par délibération du conseil de Bordeaux Métropole..