PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME

Bacqueville-en-Caux

d'urbanisme et de tout document d'urbanisme opposable aux tiers, élaborés par les communes et établissements publics de coopération intercommunale est renouvelée par arrêté du 4 décembre 2020.
Le renouvellement s'établit comme suit : Membres élus représentant les communes du département : Titulaires Suppléants M. Etienne DELARUE Maire de Bacqueville-en-Caux M. Paul LESELUER Maire de Pissy-Poville M.Djoubé MÉRABET Maire d'Elbeuf Mme Françoise GUILLOTIN Adjoint au maire d'Elbeuf M. Pierre PELTIER Maire d'Isneauville M. Jean-Guy LECOUTEUX Maire de Belbeuf M. André RIC Adjoint au maire de Rives en-Seine M. Yves GIMAY Adjoint au maire de Lillebonne M. Patrick BUCOURT Maire de Heuqueville M. Hervé NIEPCERON Maire de Vattetot-sous Beaumont Mme Véronique BOULARD Conseillère municipale de Barentin M. Jérôme DUBOST Maire de Montivilliers Personnes qualifiées en matière d'aménagement, D'urbanisme, d'architecture ou d'environnement : Titulaires Suppléants M. Boris MENGUY Directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Seine Maritime M. Clément DELAITRE Paysagiste Urbaniste Conseiller du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Seine Maritime M. Arnaud BRENNETOT Professeur d'Université de Rouen en géographie politique M. Lilian LOUBET Maître de conférences en aménagement à 'Université du Havre Mme Astrid BIGAULT-DAM Chargée de mission urbanisme du parc naturel régional des boucles de la seine normande Mme Catherine DELANNOY Responsable du pôle aménagement du territoire du parc naturel régional des boucles de la seine normande M. Sébastien LEVASSEUR Chambre d'agriculture de la Seine Maritime M. Arnaud TESSON Chambre d'agriculture de la Seine Maritime M. Joël SOURY Architecte, Conseiller Ordinal du conseil régional de l'ordre des architectes de Normandie Mme Catherine MARTIN Architecte, Vice-Présidente du conseil régional de l'ordre des architectes de Normandie M. Jacques ATOUCHE Commissaire enquêteur M. Jean-François BARBANT Commissaire enquêteur Les membres de la commission sont désignés pour une durée de 6 ans, soit, en principe, jusqu'au prochain renouvellement des conseils municipaux.
Les membres élus de la commission de conciliation cessent d'exercer leur mandat lorsqu'ils perdent la qualité en vertu de laquelle ils ont été élus.
Le mandat des personnes qualifiées se termine au renouvellement general suivant.
En cas de vacance, pour quelle que cause que ce soit, il sera procédé à une nouvelle nomination d'un titulaire et de son suppléant, pour la durée restant à courir avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux.
La commission de conciliation se réunit sur convocation de son président.
Le siège de la commission de conciliation est fixé à la préfecture de la Seine-Maritime.
Le secrétariat de la commission de conciliation est assuré par la direction départementale des territoires et de la mer. .