Projet de déclassement partiel de la voirie
Frayssinhes
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Avis d'enquête publique
AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE COMME DE FRAYSSINHES Pour le declassement d'une portion de chemin et l'aliénation d'un chemin. Par arrêté n° AR-2021-002 du 02/02/2021, la Maire de Frayssinhes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour : le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une portion du chemin rural de ...
Pailhès, Qui traverse la propriété de M. Guy Rieu, afin de régulariser une situation antérieure, L'aliénation d'un chemin rural à Laclavayrie Au terme de l'enquête publique le
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
de la portion du cheminde Pailhès et l'aliénation du chemin de Laclavayrie sera décidée par délibération du Conseil Municipal.
L'enquête aura une durée de 15 jours, du 1er mars à 9h au 15 mars 2021 à 12h.
Pendant la durée de l'enquête les pièces relatives aux dossiers seront tenues à la disposition du public à la mairie de Frayssinhes aux jours et heures d'ouverture le mardi de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence le lundi 15 mars 2021 de 9h30 à 11h30..