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COMMUNE DE CELLES SUR DUROLLE
Celles-sur-Durolle
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CELLES-SUR-DUROLLE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVÉ D'UNE VOIRIE COMMUNALE SITUÉE À PRADEL EN VUE DE SON ALIÉNATION Par arrêté du maire en date du 27 janvier 2021, une enquête publique a eté prescrite du mardi 23 février 2021 au ...
mercredi 10 mars 2021 inclus.
Cette enquête publique est relative au
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
d'une voirie communale sise à Pradel entre les parcelles AK nº 81 et AK nº78, En vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation.
M. Alain NERON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et le registre seront disponibles en mairie de Cellessur Durolle pour consultation du public pendant quinze (15) jours du 23 février 2021 au 10 mars 2021, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie.
Les observations éventuelles pourront être consignées au registre d'enquête déposé en mairie à cet effet, par mail à : enquetepubliquecelles@gmail.com ; ou adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux dates suivantes : le mardi 23 février 2021, de 8 h 30 à 10 h 30 ; le mercredi 10 mars 2021, de 15 h 30 à 17 h 30. À l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public en mairie. 895396.