AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE
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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA GESTION DE L'EAU ET DES INONDATIONS Une mise à disposition du public de documents afin de recueillir ses observations est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, R212-6, L566-11 et R566-12 du code de l'environnement. Elle porte ...

sur le projet de schéma directeur d'amenagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé, et sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Artois-Picardie pour la période 2022-2027.
Elle est organisée par le Préfet Coordonnateur de bassin Artois-Picardie et le Comité de bassin Artois-Picardie.
Les documents présentant les propositions et permettant le recueil des avis sont disponibles sur le site https://www.eaufrance.fr ainsi qu'aux adresses suivantes aux heures ouvrables et aux conditions d'accès de leurs locaux respectifs, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur durant la période concernée: Agence de l'Eau Artois-Picardie, 200 rue Marceline, Centre Tertiaire de l'Arsenal, à Douai DREAL Hauts de France, 44 rue de Tournai, à Lille. 1508075800.

Territoires concernés : Douai
1er mars 2021
Date non déterminée

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