CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS
Lasserade
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LASSERADE Approbation de la Carte Communale Par delibération en date du 29 septembre 2020 et par arrêté préfectoral du 22 janvier 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers et le Préfet ont approuvé la Carte Communale de la ...
commune de Lasserade.
Cette délibération et cet arrêté sont affichés à la communauté de communes Bastides et Vallons du Gers et en Mairie de Lasserade pendant un mois.
La Carte Communale est tenue à la disposition du public, à la Communauté de Communes Bastides et Vallons du Gers, à la Mairie de Lasserade aux heures et jours d'ouverture, Ainsi qu'à la sous Préfecture de Mirande et qu'à la Direction Départementale des Territoires..