Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

CC DE LA MOIVRE A LA COOLE
Marson

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Marson |  Moivre
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CC DE LA MOIVRE A LA COOLE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOIVRE A LA COOLE COMMUNE DE MARSON PORTANT SUR LE PROJET DE CARTE COMMUNALE Par arrête communautaire n°1847 en date du 03 février 2021, le Président de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole, Après accord de la commune de Marson ...

, a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de carte de la commune de Marson.
L'enquête sera ouverte du mardi 09 mars 2021 à 16 h 30 au lundi 12 avril 2021 à 16 h 00, soit trente-cinq jours consécutifs.
La Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés a pour but de définir les zones constructibles et non constructibles de la commune.
Monsieur Jean-Pierre DESPLANQUES, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne.
Le dossier de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés sera disponible et consultable : sur le site internet de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole à l'adresse suivante : https://www.ccmoivrecoole.fr/; à la mairie de Marson pour une durée de trente-cinq jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le mardi de 16 h 30 à 19 h 00 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 ; au siège de la Communauté de Communes pour une durée de trente-cinq jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00 ; sur un poste informatique, à la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00 ; sur un poste informatique, à la Mairie de Marson, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, le mardi de 16 h 30 à 19 h 00 et le vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 ; Chacun pourra prendre connaissance du dossier et : consigner ses observation et /ou propositions sur le registre de l'enquête en mairie de Marson et au siège de la Communauté de communes ; adresser ses observation et /ou propositions par écrit au commissaire enquêteur par voie postale à l'adresse de la mairie de Marson, 14 rue de la Mairie, 51240 Marson ; formuler ses observation et /ou propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : urba_log@ccmoivrecoole.fr, pendant toute la durée de l'enquête ; Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Marson : le mardi 09 mars 2021 de 16 h 30 à 19 h 30 ; le samedi 27 mars 2021 de 09 h 00 à 11 h 00 ; le lundi 12 avril de 14 h 00 à 16 h 00 ; A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Marson et au siège de la Communauté de communes.
Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés est consultable en mairie et au siège de la Communauté de communes.
Au terme de cette enquête, le conseil communautaire approuvera la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés par délibération et le Préfet par arrêté préfectoral.
Pour toutes informations complémentaires, merci de contacter Monsieur Noël VOISIN DIT LACROIX, Maire de la commune de Marson, Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du maire..

Territoires concernés : Marson Moivre
L'enquête est terminée
9 mars 2021
12 avril 2021

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

SYNDICAT D'ETUDE, DE PROGRAMMATION ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION TROYENNE

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

COMMUNE DE TROYES

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique unique

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×