Source : Notre-territoire.com, Midi Libre /Edition de Nîmes
Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Alès
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Sous-Préfecture d'Ales Pôle environnement et risques AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Société CEVENNES DECHETS Commune d'Alès Par arrêté préfectoral n° 2021-02 en date du 16 février 2021, une consultation du public est organisée, Sur la demande d'enregistrement ...
déposée par la société Cévennes Déchets dont le siège social est situé 3 rue de Lajudie, 30100 Alès relative à l'exploitation d'une plateforme de transit et recyclage de déchets inertes sur le territoire de la commune d'Alès pour l'activité répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous la rubrique 2515-1.
Cette consultation se déroulera, pendant quatre semaines, du 22 mars au 22 avril 2021 inclus, dans la commune d'Alès, commune d'implantation de l'installation.
Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie d'Alès et annexer toute correspondance.
Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée au sous-préfet d'Alès (pôle environnement et risques, service des installations classées, boulevard Louis Blanc, CS 20905, 30107 Alès Cedex) ou par voie électronique, (sp-ales-per@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci par les mairies d'Alès et de Saint-Martin de Valgalgues et publié dans deux journaux locaux, par les soins du préfet, dans les mêmes conditions de délais que celles prévues pour l'affichage.
Ce même avis accompagné de la demande de l'exploitant sera mis en ligne sur le site internet du département dans le Gard http://www.gard.gouv.fr{flag}).
Un avis sera affiché jusqu'à la fin de la consultation, par l'exploitant sur le site prévu pour l'installation.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Gard.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus.
Le sous-préfet, signé Jean RAMPON.