Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bissezeele

un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique portant sur les projets d'extension des installations de production et de stockage de son usine de surgélation de légumes et de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ESQUELBECQ.
Ces demandes seront soumises à l'enquête publique unique en mairie d'ESQUELBECQ pendant trente et un jours consécutifs, soit du 8 mars 2021 au 7 avril 2021 (17 heures).
Le public pourra prendre connaissance du dossier contenant l'étude d'impact et l'étude de dangers, une note de présentation non technique, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture de la mairie, et formuler ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet sous réserve du respect des règles sanitaires en vigueur liées à la crise sanitaire.
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur le site internet figurant dans l'avis de consultation du public.
Les observations peuvent également être transmises : par voie électronique sur le registre numérique dédié à l'enquête l'adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/agrifreez ou à l'adresse suivante : agrifreez@mail.proxiterritoires.fr. exceptionnellement, formulées de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences, par écrit en mairie d'ESQUELBECQ (59470) 1 rue Gabriel-Deblocq A l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur ' dossier AGRIFREEZ '.
L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat.
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Monsieur Patrice GILLIO, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie d'ESQUELBECQ, au lieu de consultation du dossier les : Lundi 8 mars 2021 de 9h00-12h00 (ouverture de l'enquête) en présentiel en mairie d'ESQUELBECQ Mercredi 17 mars 2021 de 14h00 à 17h00 (permanence téléphonique via le registre numérique) Mardi 23 mars 2021 de 9h00-12h00 en présentiel en mairie d'ESQUELBECQ Mercredi 31 mars 2021 de 9h00 à 12h00 (permanence téléphonique via le registre numérique) Mercredi 7 avril 2021 de 14h00-17h00 (clôture de l'enquête) en présentiel en mairie d'ESQUELBECQ Les deux permanences téléphoniques seront ouvertes à la réservation téléphonique dès le début de l'enquête publique à compter du 8 mars 2021 9h00, selon les modalités détaillées sur la page d'accueil du registre numérique, accessible à l'adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/agrifreez.
Une plage horaire de 30 minutes maximum sera réservée par personne.
Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera directement accessible sur le site internet du registre numérique : https://participation.proxiterritoires.fr/agrifreez et depuis le site internet des services de l'État dans le Nord http://nord.gouv.fr/icpe-industries-autorisations-2021.
Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête en mairies de ZEGERSCAPPEL, PITGAM, CROCHTE, BISSEZEELE, SOCX, WORMHOUT LEDRINGHEM, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces mairies, ainsi qu'en Préfecture du Nord 12 rue Jean Sans Peur LILLE, selon les conditions de réception du public (sur rendez-vous) aux heures d'ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 15h30.
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Frédéric HUYARD, chargé de projet AGRIFREEZ Tél. : 06.87.09.10.42 frederic@agrifreez.fr. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le Nord : http://nord.gouv.fr/ icpe-industries-autorisation-2021, à la préfecture du Nord, ainsi qu'en mairie pendant une durée d'un an.
A l'issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d'autorisation environnementale ou de refus d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, le maire de d'ESQUELBECQ rendra sa décision d'accord ou de refus de permis de construire et la Communauté de Communes des Hauts de Flandres rendra sa décision sur la mise en comptabilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ESQUELBECQ. 1508334600.