Plan particulier d'intervention (PPI)

Bérulle

parc éolien composé de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur la commune de Coulours, déposée par la société COULOURS ENERGIE 2 (JPEE), sera ouverte du lundi 15 mars 2021 (9 heures) au vendredi 16 avril 2021 (17 heures) inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs à la mairie de Coulours.
Est désigné M. Jean-Paul MONTMAYEUL, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, les avis des services consultés en phase d'examen et un registre d'enquête, seront déposés, pendant toute la durée de l'enquête du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 inclus à la mairie de Coulours, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier complet de demande d'autorisation environnementale pourra être consulté sur le site Internet des services de L'État dans l'Yonne http://www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques/environnement/installations classées/enquêtes publiques), sur le poste informatique mis à disposition du public du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 à la mairie de Coulours aux jours et heures d'ouverture de celle-ci, ainsi qu'à la préfecture de l'Yonne à Auxerre (bureau de l'environnement) de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.17 ou au 03.86.72.79.89.
Les communes de Coulours et d'Arces-Dilo, Bagneaux, Boeurs-en-Othe, Cerilly, Cerisiers, Flacy, Foissy-sur-Vanne, Fournaudin, Les Sièges, Les Vallées de la Vanne, Molinons, Vaudeurs, Venizy, Villechétive, Villeneuvel'Archevêque pour le département de l'Yonne et Bérulle, Rigny-le-Ferron pour le département de l'Aube sont concernées par le périmètre d'affichage réglementaire.
Pendant le délai de l'enquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : sur un registre dématérialisé, à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2349 ou à l'adresse e-mail suivante : enquete-publique-2349@registre-dematerialise.fr (les observations adressées à cette adresse e-mail seront consultables sur le registre dématérialisé) ; soit par écrit : sur le registre « papier » déposé à la mairie de Coulours, ou courrier adressé à la mairie de Coulours (siège de l'enquête) à l'attention du commissaire enquêteur.
Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal, à la mairie de Coulours, les : lundi 15 mars 2021, de 9 heures à 12 heures ; samedi 27 mars 2021, de 9 heures à 12 heures ; mardi 6 avril 2021, de 14 heures à 17 heures ; vendredi 16 avril 2021, de 14 heures à 17 heures.
A l'issue de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la préfecture de l'Yonne (bureau de l'environnement) et à la mairie de Coulours, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Yonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme ANDREU SABATER, responsable du projet pour la Société COULOURS ENERGIE 2 (JPEE), 1 bis, passage Duhesme, 75018 Paris, tél. 07.70.02.58.88. 900609.