Demande d'autorisation environnementale

Ahuillé

17h30, concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par le GAEC PATIN-DESNOE, Ayant son siège social au lieu-dit La Mazure Malnoë à SAINT-CYR-LE GRAVELAIS, en vue d'exploiter un élevage avicole comprenant 72.000 emplacements volailles, au lieu-dit La Mazure Malnoë à SAINT-CYR LE GRAVELAIS.
Le projet prévoit l'épandage sur les communes de SAINT-CYR-LE GRAVELAIS, AHUILLE, BEAULIEU SUR OUDON, COURBEVEILLE et MONTJEAN.
Pendant la durée de l'enquête, fixée à trente-quatre jours, le dossier de la demande d'autorisation sera déposé à la mairie de SAINT-CYR-LE GRAVELAIS afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place aux jours et heures suivants : le mardi et le vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 9h à 12h30.
Le dossier sera également consultable sur le poste informatique, mis à la disposition du public à la mairie de SAINT-CYR LE GRAVELAIS aux jours et heures précités.
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les modalités d'accueil du public peuvent évoluer.
Il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie afin de connaître les modalités pratiques en vigueur.
En outre, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête sera également disponible à la préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ gaec-patin-desnoe.
Il y sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, dont une étude d'impact et son résumé non technique qui ont fait l'objet d'un avis réputé sans observation de l'autorité environnementale.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre numérique dédié : https://www.registre-numerique.fr/ gaec-patin-desnoe ou sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à sa disposition à la mairie de SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, siège de l'enquête.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS place de l'Église 53320 SAINT CYR LE-GRAVELAIS, et par voie électronique à l'adresse dédiée : gaec-patin-desnoe@mail.registrenumerique. fr.
Les observations reçues par voie électronique seront versées au registre numérique.
M. Loïc BLANCHE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, sera présent à la mairie de SAINT-CYR LE GRAVELAIS et y recevra en personne les observations des tiers les jeudi 25 mars 2021 de 9h à 12h, mercredi 31 mars 2021 de 14h30 à 17h30, samedi 10 avril 2021 de 9h30 à 12h30, samedi 17 avril 2021 de 9h30 à 12h30 et mardi 27 avril 2021 de 14h30 à 17h30.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur, seront disponibles à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site internet des services de l'État en Mayenne, ainsi qu'à la mairie de SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : M. Jérémy PATIN 06.88.77.92.61 et Mme Claire DESNOE 06.81.20.05.81 adresse mail : gaecpatindesnoe@laposte.net. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Celle-ci sera prise par le préfet de la Mayenne..