INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE
Buzet-sur-Baïse
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ (INAO) AOC « Buzet » Avis de depôt définitif des plans matérialisant la délimitation L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires Le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses, Réuni ...
en séance des 18 et 19 juin 2019, a approuvé l'aire
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
définitive de l'appellation d'origine susmentionnée pour les communes de : Buzet-sur-Baïse, Calignac, Espiens, Feugarolles, Lavardac, Leyritz Moncassin, Mongaillard, Montesquieu, Nérac, Puch-d'Agenais, Sainte-Colombe-en-Bruilhois et Vianne.
Le cahier des charges a été modifié par arrêté du 22 août 2019, publié au JORF du 28 août 2019.
Conformément à l'article 2 du titre IV du chapitre Ier des cahiers des charges, les documents graphiques matérialisant la délimitation
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
définitive sont déposés dans les mairies concernées, où ils peuvent être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ils peuvent également être consultés à l'INAO (1 quai Wilson, 33130 BEGLES) ainsi qu'au siège de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation concernée (Syndicat de défense des vins de l'AOC Buzet, rue du Ruisseau de la Paix, 47160 BUZETSUR BAÏSE)..