COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BENEVENT GRAND BOURG

Bénévent-l'Abbaye

l'ouverture d'une enquête publique conjointe sur le projet de transformation de la zone de protection du patrimoine architectural, Urbain et paysager (ZPPAUP) de la commune de Bénévent-l'Abbaye en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et sur la mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme (PLU) en découlant.
Par décision du 16 novembre 2020, Mme le Vice-président du tribunal administratif de Limoges Christine MEGE a désigné M. Francis VILLETORTE en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera en mairie de Bénévent-l'Abbaye, du lundi 15 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 à 17 heures, aux jours et horaires habituels d'ouverture du secrétariat.
Le commissaire enquêteur recevra dans les locaux de la mairie lors de permanences présentielles : le lundi 15 mars 2021 de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 24 mars 2021 de 14 heures à 17 heures ; le mardi 30 mars 2021 de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 8 avril 2021 de 9 heures à 12 heures ; le vendredi 16 avril 2021 de 14 heures à 17 heures.
Compte tenu du contexte sanitaire, des « mesures barrières » seront exigées : port du masque, distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique.
Il sera demandé au public de se munir de son propre matériel d'écriture.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Bénévent-l'Abbaye sur support papier, ainsi que sur le site Internet : https://www.democratie-active.fr/avap-plu-benevent/ Le public pourra formuler ses observations soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, accessible aux jours et horaires habituels d'ouverture du secrétariat : soit en les adressant par voie postale à « M. le Commissaire enquêteur, enquête publique AVAP/PLU, mairie, 1, rue Sarrazine, 23210 Bénéventl'Abbaye », avec la mention « Ne pas ouvrir », ainsi que par voie électronique à l'adresse : avap-plu-benevent@democratie-active.fr soit en les consignant sur le registre dématérialisé mis en ligne sur le site : https://www.democratie-active.fr/avap-plu-benevent/ Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la communauté de communes, 8, place du Marché, 23240 Le Grand-Bourg. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de Bénévent-l'Abbaye, à la Communauté de communes Bénévent-Grand-Bourg ainsi qu'à la préfecture de la Creuse aux jours et horaires habituels d'ouverture des secrétariats pendant un (1) an..