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plan de prévention des risques d'inondation
Ebersmunster
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Avis d'enquête publique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Avis Modification du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRi) de l'Ill sur le territoire de la commune d'Ebersmunster Une modification du Plan de Prevention du Risque d'Inondation de l'Ill a été approuvée par arrêté préfectoral du 5 février 2021 ...
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Cette modification porte sur la rectification d'une erreur matérielle concernant l'élévation d'une partie des Cotes des Plus Hautes Eaux situées sur le territoire de la commune d'Ebersmunster (planche nº4).
Le règlement demeure inchangé.
Le texte intégral de cet arrêté préfectoral peut être consulté par toute personne intéressée à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin et dans la mairie de la commune d'Ebersmunster, ainsi que sur le site Internet des Services de l'État dans le Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.gouv.fr .
Cet arrêté préfectoral sera affiché pendant un mois minimum dans la mairie de la commune d'Ebersmunster ainsi qu'aux sièges de la Communauté de Communes de Sélestat et du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Sélestat Alsace Centrale. 245331000.