Demande de permis de construire

Tonneins

23 avril 2021 à 17 heures.
Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de creation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Tonneins.
Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, L'avis de l'autorité environnementale compétente en matière d'environnement ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposées en mairie de Tonneins, pendant 33 jours, du lundi 22 mars 2021 à 9 heures au vendredi 23 avril 2021 à 17 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête : Mairie de Tonneins, à l'attention de M. Serge GABASSI, commissaire-enquêteur, place Zoppola, 47400 Tonneins.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne http://www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire-enquêteur.
Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
M. Serge GABASSI, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Tonneins : lundi 22 mars 2021 de 9 h à 12 h ; à la mairie de Tonneins : jeudi 1er avril 2021 de 14 h à 17 h ; à la mairie de Tonneins : mercredi 14 avril 2021 de 9 h à 12 h ; à la mairie de Tonneins : vendredi 23 avril 2021 de 14 h à 17 h.
Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique.
Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Tonneins ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne. À l'issue de l'enquête, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne.
Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Photosol Développement, 5, rue Drouot, 75009 Paris..