COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Charleville-Mézières
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme et ouverture de la concertation en application de l'article L.103-3 du code de l'urbanisme Par arrêté nºDAAB 2021-2 du 02.03.2021, le Maire a decidé de prescrire la modification de droit commun du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue ...
d'y apporter quelques modifications de portée limitée sur le règlement écrit et graphique (plan de zonage) pour garantir le développement du campus universitaire et sur l'inventaire du patrimoine architectural et paysager pour la protection du château Renaudin et de ses abords.
Il a aussi décidé d'engager la concertation publique préalable, Définir les objectifs poursuivis et les modalités suivantes de concertation : Publication d'au moins un article sur le site internet de la commune et le bulletin d'information communal, -Ouverture d'un registre, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée, tenu à la disposition du public en mairie au 4 Place Jacques Félix Service Planification urbaine Mise à disposition en mairie au 4 Place Jacques Félix Service Planification urbaine d'un dossier de concertation publique contenant les pièces administratives du dossier, ainsi que les documents techniques intermédiaires utiles à la concertation : Du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 aux heures et jours habituels d'ouverture, L'arrêté du maire fait l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Il est consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. 1509528700.