ORAMET RECYCLAGE
Vaulx-en-Velin
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
86401 PREFET DU RHÔNE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Société ORAMET RECYCLAGE à VAULX-EN VELIN Une enquête publique d'une durée de trente jours, du 20 juin 2017 au 19 juillet 2017 inclus, est ouverte sur la ...
demande d'autorisation présentée par la société ORAMET RECYCLAGE, personne morale responsable du projet, en vue d'exploiter un site de transit, stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux 1 impasse Louis Saillant à VAULX-EN-VELIN.
Des informations peuvent être sollicitées auprès de l'entreprise précitée.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier, comportant une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, à la mairie de VAULX-EN-VELIN aux jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier d'autorisation sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Rhône: http://www.rhone.gouv.fr .
Les observations formulées devront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de VAULX-ENVELIN ou être annexées à ce registre si elles sont transmises par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie de la commune précitée, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante: ddpp-environnement-enquetes@rhone.gouv.fr. Monsieur Bernard SOLENTE, ingénieur TPE en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il sera présent à la mairie de VAULX-EN-VELIN, les mercredi 28 juin de 9h à 12h, jeudi 6 juillet de 9h à 12 h, mercredi 19 juillet de 14h à 17 h.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à la mairie précitée, à la direction départementale de la protection des populations service protection de l'environnement pôle installations classées et environnement et sur le site internet de la préfecture http://www.rhone. gouv.fr.
Le préfet du Rhône est compétent pour statuer sur l'autorisation sollicitée, soit par un arrêté d'autorisation d'exploiter assorti des prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus.
La directrice départementale, Elisabeth CHAMPALLE.