COMMUNE DE MAEN ROCH
Maen-Roch
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE Cession d'une parcelle communale Par arrête municipal en date du 11 mars 2021, le maire de la commune de Maen Roch a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une parcelle communale (ZE n° 7). M. Jean Luc Demont a été désigné commissaire ...
enquêteur par arrêté du 11 mars 2021.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Maen Roch du mercredi 7 avril 2021 au mardi 27 avril 2021 inclus, Aux jours et heures habituels d'ouverture : les lundi et mercredi de 13 h 30 à 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Maen Roch le mercredi 7 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 et le mardi 27 avril 2021 de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire enquêteur..