Enquête parcellaire

Champigny-sur-Marne

PARCELLAIRE Commune de Champigny-sur-Marne Maîtrise foncière d'emprises de surfaces des parcelles nécessaires à la réalisation des ouvrages annexes n° 7402P, 7403P, 7404P et 7405P du projet de ligne15 Est Tronçon Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2021/00577 du 25 février 2021, a été prescrite l'ouverture d'une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier, Dans le cadre de la réalisation des ouvrages annexes n° 7402P, 7403P, 7404P et 7405P de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris sur le tronçon Saint-Denis Pleyel/ Champigny Centre.
Cette enquête se déroulera du lundi 29 mars au samedi 17 avril 2021 inclus, soit pendant 20 jours consécutifs, à la mairie de Champigny-sur-Marne - Hôtel de ville, 14 rue Louis Talamoni 94 500 Champigny sur Marne.
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture du Val-de-Marne.
La commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Champigny-sur-Marne au rezde chaussée de l'Hôtel de ville, en salle des commissions, aux dates et horaires suivants : lundi 29 mars matin (09h00-11h30) mercredi 31 mars après-midi (14h00-17h00) mercredi 7 avril après -midi (14h00-17h00) samedi 10 avril matin (09h00-11h30) mercredi 14 avril après-midi (14h00-17h00) samedi 17 avril matin (09h00-11h30) Pendant la durée de l'enquête parcellaire, le public pourra consulter le dossier d'enquête : à la mairie de Champigny-sur-Marne : Du lundi au vendredi : à la Direction du Développement Urbain Service des Affaires Foncières au 15 rue Louis Talamoni (aux heures d'ouverture habituelle des services) Les samedis et jours de permanence : en salle des commissions, au rez-dechaussée de l'hôtel de Ville au 14 rue Louis Talamoni sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d Enquetes-Publiques sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://ligne15est-champignysurmarne.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ; sur un poste informatique mis à disposition à la préfecture du Val-de-Marne - siège de l'enquête, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Le public intéressé par le projet ainsi que les personnes visées aux articles 6 et 7 de l'arrêté précité et toutes celles qui revendiquent un droit sur les propriétés concernées par l'enquête, pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre d'enquête (établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le maire) prévu à cet effet, à la mairie de Champigny-sur-Marne, aux lieux, jours et heures d'ouverture précités ; sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : http://ligne15est-champignysurmarne.enquetepublique.net ou via le site internet de la préfecture ; ou par correspondance, au siège de l'enquête, à Monsieur le président de la commission d'enquête de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris - Tronçon Saint-Denis Pleyel / Champigny Centre ; ou par voie électronique à l'adresse suivante : ligne15est-champignysurmarne@enquetepublique.net Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au siège de l'enquête. À l'expiration de l'enquête parcellaire, la commission d'enquête transmettra le dossier accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, au préfet du Val-de-Marne.
L'arrêté d'ouverture d'enquête est consultable sur le portail internet des services de l'État dans le Val de Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/ Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques EP 21-081 contact@publilegal.fr.