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COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Enquête publique relative à la procedure de révision du Règlement Local de Publicité Par arrêté en date du 15 mars 2021 prescrivant l'enquête publique relative au projet de révision du Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de la commune déléguée ...

de Fourqueux, emportant constitution d'un Règlement Local de Publicité commun à l'ensemble de la commune nouvelle de Saint-Germainen Laye, Le Maire, Monsieur ARNAUD PERICARD a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision de ce Règlement Local de Publicité.
A cet effet, Mme Sylvie DURAND-TROMBETTA, ayant pour profession Secrétaire générale du Conseil National des Villes (CNV), a été désignée par le Président du tribunal administratif de Versailles comme commissaire enquêteure.
L'enquête se déroulera à la Mairie déléguée de Fourqueux, 1 Place de la Grille, du 3 avril 2021 au 5 mai 2021, aux jours et heures habituels d'ouverture du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 17h le vendredi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h45 le samedi de 8h45 à 12h Le dossier d'enquête publique sera également disponible en ligne, sur le site de la Ville, dans la rubrique urbanisme et aménagement.
Mme la commissaire enquêteure recevra le public, dans le respect des règles sanitaires de distanciation, à la Mairie Déléguée de Fourqueux le : Samedi 3 avril de 9h à 12h, Lundi 19 avril de 9h à 12h, Mercredi 5 mai de 14h30 à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de Règlement Local de Publicité en cours de révision pourront être consignées sur les registres d'enquête mis à disposition du public : registre papier disponible à la Mairie déléguée de Fourqueux ou registre d'enquête dématérialisé accessible à l'adresse internet suivante : http://revision rlp-sgel-fourqueux.enquetepublique. net Les observations peuvent également être adressées par courriel à l'adresse suivante : revision-rlp-sgel-fourqueux@enquetepublique. net ou par écrit à l'intention de la commissaire enquêteure, au Centre administratif, 86-88 rue Léon Désoyer.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteure seront transmis à Monsieur Le Maire de Saint-Germain-en-Laye dans le délai d'un mois et pourront être consultés au Centre administratif et sur le site internet de la Ville à l'issue de l'enquête..

Territoires concernés : Saint-Germain-en-Laye
L'enquête est terminée
3 avril 2021
5 mai 2021

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