Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Nouvelle République du Centre Ouest (La) /Edition de Tours

Demande de déclaration d'intérêt général
Artannes-sur-Indre

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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT D'AMENAGEMENT VALLEE DE L'INDRE

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE Service d'Animation Interministérielle des Politiques Publiques Bureau de l'environnement AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé du mardi 6 avril 2021 (15h) au jeudi 22 avril 2021 (12h) soit pendant 17 jours consécutifs sur le territoire des communes de Artannes-sur-Indre ...

, Chambray-les-Tours, Cormery, Courçay, Dolus-le-Sec, Druye, Esvres-sur-Indre, Jouéles Tours, Le Louroux, Montbazon , Monts, Pont-de-Ruan, Saint-Branchs, Sorigny, Tauxigny-Saint-Bauld, Thilouze, Truyes, Veigné, Louans, Manthelan, à une enquête publique demandée par le syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre relative à la demande de déclaration d'intérêt général et à la demande d'autorisation environnementale, pour la mise en oeuvre du programme de travaux de restauration des masses d'eaux du bassin de l'Indre médian depuis Courçay jusqu'à Pont-de-Ruan.
Le dossier d'enquête, sur support papier, sera consultable pendant l'enquête dans les mairies de Tauxigny-Saint-Bauld, Esvres-sur-Indre, Veigné (siège de l'enquête), et Saint-Branchs, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier dématérialisé sera consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Veigné, et sur le site internet des services de l'Etat d'Indre-et-Loire, à l'adresse suivante : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours Les personnes intéressées ont la faculté de consigner leurs observations et propositions sur le registre d'enquête, de faire parvenir par correspondance adressée pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur, à la mairie de Veigné siège de l'enquête (2 Place du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné) ou à l'adresse électronique suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr, en précisant dans l'objet 'enquête DIG INDRE MEDIAN'.
Monsieur AZARIAN Patrick, officier supérieur de l'armée de l'air en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public dans les mairies de : Tauxigny-Saint-Bauld : mardi 6 avril 2021 de 15h à 18h ; Esvres-sur-Indre : vendredi 9 avril 2021 de 13h30 à 16h30 Veigné (siège de l'enquête) : mercredi 14 avril 2021 de 13h à 16h ; Saint-Branchs : jeudi 22 avril 2021 de 9h à 12h Toute personne pourra, après l'enquête publique et dès leur réception, prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture d'Indre-et-Loire (service d'animation interministérielle des politiques publiques bureau de l'environnement), et dans chacune des mairies concernées par le projet.
A l'issue de la procédure, la préfète d'Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d'autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande de déclaration d'intérêt général et la demande d'autorisation environnementale présentées par le syndicat d'aménagement de la vallée de l'Indre.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Madame Marie-Christine POIRIER, tél : 02 47 26 96 83, courriel : contact@savi37.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfète d'Indre-et-Loire dès la publication du présent arrêté.
Compte tenu de l'épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique définis en annexe de l'arrêté d'ouverture d'enquête.

L'enquête est terminée
6 avril 2021
22 avril 2021

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