Déclaration d'intérêt général

Beaudignies

d'un méthaniseur sur le territoire de la commune de SOLESMES, route départementale 942, lieu-dit 'Voyette de Vertain'.
L'épandage se fera sur les communes de BAVAY, BEAUDIGNIES, BERMERAIN, BERMERIES, BETHENCOURT, BRIASTRE, CAUDRY, FOREST-EN-CAMBRESIS, HON-HERGNIES, HOUDAIN LEZ-BAVAY, LE QUESNOY, LOUVIGNIES-QUESNOY, NEUVILLY, OBIES, POIX-DUNORD, QUERENAING, ROMERIES, SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON, SAINT-PYTHON, SAINT-WAAST, SAULZOIR, SOLESMES, SOMMAING, TAISNIERES-SUR-HON, VENDEGIESAU BOIS, VENDEGIES-SUR-ECAILLON, VERTAIN et VIESLY.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie de SOLESMES du 6 avril 2021 au 4 mai 2021 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit (port du masque obligatoire).
Compte tenu des mesures de confinement en vigueur liées à la crise sanitaire de la Covid-19, le public est informé qu'il peut se rendre en mairie, muni de l'attestation de déplacement dérogatoire, en cochant la case ' convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ', et notamment, dans le cadre de la consultation publique, dans le but de consulter les dossiers et registres papiers et faire d'éventuelles observations sur ces derniers.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord Direction de la Coordination des Politiques interministérielles Bureau des installations classées pour la protection de l'environnement 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 Lille Cédex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : dossier METHA SOLESMOIS à SOLESMES) L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat.
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2021) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de SOLESMES (commune d'installation et d'épandage), ROMERIES, SAINT PYTHON et VERTAIN (communes de rayon et d'épandage), BAVAY, BEAUDIGNIES, BERMERAIN, BERMERIES, BETHENCOURT, BRIASTRE, CAUDRY, FOREST-EN-CAMBRESIS, HON-HERGNIES, HOUDAIN-LEZ-BAVAY, LE QUESNOY, LOUVIGNIES-QUESNOY, NEUVILLY, OBIES, POIX-DU-NORD, QUERENAING, SAINT-MARTIN SUR-ECAILLON, SAINT-WAAST, SAULZOIR, SOMMAING, TAISNIERES-SUR-HON, VENDEGIES-AU-BOIS, VENDEGIES-SUR-ECAILLON et VIESLY (communes d'épandage).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus. 151030240.