Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Sud Ouest/Edition de Mont-de-Marsan, Source : Notre-territoire.com

Enquête publique unique
Orist

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Orist |  Saint-Lon-les-Mines
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SM EAUX DU MARENSIN-MAREMNE-ADOUR

Préfecture des Landes AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Au titre du Code de l'environnement et au titre du Code de la sante publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection et autorisation de dériver les eaux ...

et d'utiliser l'eau prélevée en vue de la consommation humaine concernant le forage F6 (code BSS003BWZE) Commune d'Orist Par arrêté du 18 mars 2021, une enquête publique unique portant sur le projet susvisé d'une durée de 31 jours est prescrite du lundi 12 avril au mercredi 12 mai 2021 inclus.
Au terme de la procédure, La préfète des Landes est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté de déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux et d'instauration des périmètres de protection, après avoir recueilli l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Le commissaire enquêteur est M. Gérard LAGRANGE.
En cas d'empêchement, un commissaire remplaçant pourra être nommé après interruption de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur le site Internet des services de l'État à l'adresse suivante : http://www.landes.gouv.fr/enquetes-publiques-relatives-aux-operations-r600.html Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire-enquêteur à l'adresse électronique suivante : pref-amenagement@landes.gouv.fr en veillant à identifier l'objet de l'enquête publique dans le contenu et le titre du courrier électronique ; sur support papier, à la mairie d'Orist, siège de l'enquête et dans les mairies de Saint-Lon-les-Mines et Pey, aux jours et heures habituels d'ouverture : Orist : lundi, mardi et jeudi de 14 h à 18 h 30, vendredi et samedi de 8 h 30 à 12 h ; Saint-Lon-les-Mines : du lundi au samedi de 9 h 15 à 12 h 15 ; Pey : lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; mercredi et vendredi de 8 h à 12 h.
Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sur un poste informatique à l'accueil de la mairie d'Orist.
Le dossier d'enquête publique comprend une note de synthèse établie par l'Agence régionale de santé, une demande de dérivation des eaux et une demande de mise en place de périmètres de protection autour du forage F6 et un projet d'arrêté préfectoral.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie d'Orist, à l'attention du commissaire-enquêteur.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie d'Orist : lundi 12 avril 2021 de 14 h à 17 h, jeudi 22 avril 2021 de 14 h à 17 h, mardi 11 mai 2021 de 14 h à 17 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie d'Orist, en préfecture et sur le site Internet de la préfecture des Landes à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Yoann LEROYER, Syndicat mixte eaux Marensin Maremne Adour (EMMA) à Saint-Vincent-de-Tyrosse, 6, allée des Magnolias.
Tél. 05 58 77 02 40.
Courriel : yleroyer@emma40.fr Mont-de-Marsan, le 18 mars 2021, pour la préfète et par délégation, le secrétaire général, Loïc GROSSE..

Territoires concernés : Orist Saint-Lon-les-Mines
L'enquête est terminée
12 avril 2021
12 mai 2021

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