Source : Notre-territoire.com, La Nouvelle République du Centre Ouest - Edition de l'Indre
CC CHAMPAGNE BOISCHAUTS
Ambrault
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Avis au public Communaute de Communes Champagne Boischauts Enquête publique sur le projet d'abrogation des Cartes communales des communes d'Ambrault, Bommiers, La Champenoise, Condé, Saint-Aubin, Sainte-Fauste, Vouillon. Par arrêté N°79 du 17/03/2021 Le Président de la Communauté de Communes ...
Champagne Boischauts a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'abrogation des Cartes communales.
A cet effet, Monsieur Hubert JOUOT, Vice-Amiral (2s), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Limoges.
L'enquête publique se déroulera en mairie des communes d'Ambrault, la Champenoise et Condé pendant 37 jours consécutifs, du lundi 12 avril 2021 au mardi 18 mai 2021 à 17h00, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public dans les mairies des communes suivantes : Ambrault, le mardi 13 avril 2021 de 14h00 à 17h00 ; la Champenoise, le mardi 27 avril 2021 de 14h00 à 17h00 ; Condé, le mardi 18 mai 2021 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur le projet d'abrogation pourront être consignées sur les registres d'enquête ou être adressées au commissaire enquêteur : par écrit : Communauté de communes Champagne Boischauts, 24 rue de la République, 36150 VATAN ; par mail : enquete-publique@cc-champagne-boischauts.fr Le rapport dans lequel figurent l'avis et les conclusions du commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public dès qu'il sera transmis au siège de la Communauté de communes Champagne Boischauts.
Le Président de la Communauté de Communes Champagne Boischauts.