Publication du dispositif de la délibération
Saint-André-de-Cubzac
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
PUBLICATION DU DISPOSITIF DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVANT UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (article L2121-24 CGCT) Nom et adresse officiels de l'autorité delégante : Grand Cubzaguais Communauté de communes, 365, avenue Boucicaut, BP 59, 33240 Saint-André-de-Cubzac, tél. 05 57 43 96 37. E-mail ...
: accueil@grand-cubzaguais.fr Intitulé de la délégation de service public : Délégation du service public pour la gestion du centre aquatique.
Publications : BOAMP N°19-36447 du 7 mars 2019.
Objet de la délégation : Concession de délégation de service public, d'une durée de 5 ans, pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique couvert.
Dispositif de la délibération (conformément à l'article L.2121-24 du CGCT) : Par délibération du Conseil communautaire du 24 février 2021, l'assemblée délibérante a : approuvé le choix de la société EQUALIA ; approuvé le projet de concession de délégation de service public relatif à l'exploitation et à la gestion du futur Centre aquatique situé à Saint-André-de-Cubzac ; autorisé la signature de ladite convention de délégation de service public.
Informations et consultation : Une demande écrite doit être formulée (par e-mail ou voie postale) à l'adresse indiquée ci-avant.
Date de publication : Le 26 mars 2021..