Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Gap

du bruit dans l'environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du code de l'environnement, et au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Département des Hautes-Alpes informe que son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) du réseau routier départemental est mis à la disposition du public pour une période de deux mois (2 mois) : Du lundi 12 juin 2017 au vendredi 11 août 2017 inclus Pour le Département des Hautes Alpes, sont concernés les routes départementales suivantes : une partie des RD 994, 1091 et 1075, ainsi que les RD 91 et 291.
Le projet du PPBE est consultable : 1) En support papier aux horaires habituels d'ouverture au public soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi sur le lieu suivant : Département des Hautes-Alpes, site Saint Louis, route de Malcombe, 05000 GAP à l'accueil, 2) Sur le site internet http://www. hautes-alpes.fr (rubriques : Déplacements, Routes, Plan de prévention du bruit dans l'environnement).
Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE uniquement durant la mise à disposition de 2 mois : à l'adresse électronique suivante : add-ctgi@hautes-alpes.fr sur le registre de consultation disponible au site Saint Louis A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public sur le site internet du Département.
Le PPBE sera soumis à l'approbation du Conseil Départemental et sera également publié sur le site internet du Département..