Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Ablainzevelle
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIÉE DU Plan local d'urbanisme intercommunal DU SUD-ARTOIS Par arrêté du 4 fevrier 2021, le Président de la Communauté de Communes du Sud-Artois a engagé la procédure de modification simplifiée nº1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal pour corriger des erreurs ...
matérielles présentes dans la version approuvée en mars 2020.
Une mise à disposition du public du projet de modification se fera du 5 avril au 3 mai 2021.
Un dossier sera déposé dans chaque mairie membre de l'intercommunalité ainsi qu'au siège de celle-ci, 5 rue Neuve à Bapaume.
Le dossier sera composé de l'arrêté du Président dont l'annexe présente le détail des modifications ainsi que d'un registre dans lequel le public pourra inscrire toute information, Remarque ou demande par rapport à l'objet de la modification.
Les dossiers seront accessibles aux jours et horaires d'ouverture des mairies et du siège de l'intercommunalité.
Les documents seront également consultables sur la page dédiée au PLUi sur le site de l'intercommunalité à l'adresse http://www.cc-sudartois.fr.
A la fin de la période de mise à disposition, le Président de la Communauté de Communes clôturera le registre des observations et en fera un bilan au conseil communautaire.
Ce dernier délibérera pour approuver le projet de modification simplifiée, en tenant compte éventuellement des remarques exprimées par les personnes publiques associées ou du public. 1510442900.