Demande d'autorisation environnementale

Ancemont

environnementale présentée par la SAS « Carrières et Fours à Chaux de Dugny », Siège social, Tour W, 102 Terrasse Boieldieu à PARIS LA DEFENSE (92085 Cédex), relative au renouvellement d'exploitation et l'extension d'une carrière sur le territoire des communes de DUGNY-SUR-MEUSE (55100) et d'ANCEMONT (55320), est soumise à enquête publique du lundi 19 avril 2021 au vendredi 21 mai 2021 inclus, soit 33 jours consécutifs.
Ce projet relève notamment des rubriques 2510-1 et 2515-1 a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et, des rubriques 1.1.2.0 et 2.2.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) relevant de la loi sur l'eau.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Patrick STENZEL, chef du service carrières de la SAS « Carrières et Fours à Chaux de Dugny », par courrier : BP1 55100 DUGNY-SUR-MEUSE, ou par courriel : patrick.stenzel@lhoist.com. Un exemplaire du dossier comprenant notamment une présentation synthétique de la demande, une étude d'impact, une étude de dangers, des annexes techniques, l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Grand-Est et le mémoire en réponse, sera déposé sur support papier en mairies de DUGNY-SUR-MEUSE, siège principal de l'enquête et d'ANCEMONT, siège subsidiaire, où le public pourra en prendre connaissance aux jours habituels d'ouverture des bureaux de ces mairies.
Le dossier d'enquête sera également disponible en version numérisée en mairies de BELLERAY, DIEUE-SUR-MEUSE, HAUDAINVILLE, LANDRECOURT-LEMPIRE, LES MONTHAIRONS, SENONCOURT-LES-MAUJOUY et de VERDUN, situées dans le périmètre d'affichage réglementaire, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Les pièces du dossier d'enquêtes sont également consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse http://www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir).
Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Monsieur Serge BROGGINI, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants : Mairie de DUGNY-SUR-MEUSE : le lundi 19 avril 2021 de 14h00 à 17h00 le mercredi 5 mai 2021 de 14h00 à 17h00 le vendredi 21 mai de 14h00 à 17h00 Mairie d'ANCEMONT : le samedi 24 avril 2021 de 09h00 à 12h00 le samedi 15 mai 2021 de 09h00 à 12h00 Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet et tenus à sa disposition en mairies de DUGNY-SUR-MEUSE et d'ANCEMONT.
Les observationspeuvent être également adressées par écrit à ces mairies, à l'attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre ad-hoc.
Elles sont tenues à la disposition du public.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions, pendant la durée de l'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr. Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur et seront consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse http://www.meuse.gouv.frrubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir).
Le public est invité à respecter le protocole joint à l'arrêté sus-visé et à se conformer aux règles sanitaires et de distanciation physique mises en place dans les mairies.
Après enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairies de BELLERAY, DIEUE SUR MEUSE, HAUDAINVILLE ,LANDRECOURT LEMPIRE, LES MONTHAIRONS , SENONCOURT-LES-MAUJOUY et de VERDUN, à la préfecture de la Meuse et sur sur le site internet des services de l'État en Meuse http://www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations)L'autorité compétente pour statuer est la préfète de la Meuse.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 249513700.