Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Suippes
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE SUIPPES Affichage délibérations élaboration PLUi-H : Objectifs, modalités de concertation et de collaboration Est affichée au siège de la Communauté de Communes de la Région de Suippes, 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, et dans les mairies des ...
communes membres (BUSSY LE CHATEAU, CUPERLY, JONCHERY SUR SUIPPE, LA CHEPPE, LA CROIX EN CHAMPAGNE, LAVAL SUR TOURBE, SAINT HILAIRE LE GRAND, SAINT JEAN SUR TOURBE, SAINT REMY SUR BUSSY, SAINTE MARIE A PY, SOMME SUIPPE, SOMME TOURBE, SOMMEPY TAHURE, SOUAIN PERTHES LES HURLUS, SUIPPES ET TILLOY ET BELLAY) : La délibération 2017/44 du Conseil communautaire en date du 13 avril 2017 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat.
Elle modifie le périmètre d'étude, abroge la délibération n°2015/108 du 17 décembre 2015, définit les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration entre les communes membres et l'intercommunalité et les modalités de concertation avec la population.
Cette délibération peut être consultée aux lieux d'affichage et sur le site Internet de la Communauté de communes de la Région de Suippes. 159132.