Projet d'élaboration de la carte communale
Angecourt
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU LUXEMBOURG AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Carte communale d'Autrecourt-et-Pourron L'enquête publique relative à l'élaboration de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés d'Autrecourt-et-Pourron, se déroulera du 3 juin au 3 juillet 2017, pour une durée de 31 jours consécutifs, à la mairie ...
de d'Autrecourtet Pourron aux jours et heures d'ouverture au public : lundi de 17 h à 18 h et jeudi de 18 h à 19 h.
La mairie d'Autrecourt-et-Pourron constitue le siège de l'enquête où toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d'Autrecourt-et Pourron, aux jours et heures habituels d'ouverture visés ci-dessus.
Durant l'enquête, tout intéressé pourra émettre ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête déposé au siège de l'enquête publique et aux jours et heures visés ci-dessus.
Il pourra également communiquer au commissaire-enquêteur, qui les annexera au registre, ses observations et propositions éventuelles par correspondance adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : Mairie d'Autrecourtet Pourron, 75, Grand Rue, 08210 Autrecourt-et-Pourron.
Le dossier est également consultable sur les sites internet de la CC des Portes du Luxembourg : http://www.portesduluxembourg.fr.
Le public aura le moyen de communiquer ses observations par voie électronique : enquete.autrecourt@gmail.com. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Président de la C.C des Portes du Luxembourg en version numérique ou papier, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Monsieur Bernard VINCENT a été désigné par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en personne, les jours suivants : Samedi 3 juin de 10 à 12 h. Lundi 12 juin de 16 à 18 h. Lundi 3 juillet de 16 à 18 h.
Les informations environnementales et l'avis de l'autorité environnementale se rapportant à l'objet de l'enquête figurent dans le dossier soumis à l'enquête publique, consultables dans les formes précisées ci-dessus.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête (et les documents annexés) sera transmis au commissaire enquêteur et clos par lui.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la C.C des Portes du Luxembourg, ainsi que sur le site internet http://www.portesduluxembourg.fr pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. 1401510600.