Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Anneville-en-Saire
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Avis d'enquête publique
Communauté d'Agglomeration du Cotentin Avis au public Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de DENNEVILLE Par arrêté nº45-20118 en date du 25 septembre 2018, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a prescrit la modification simplifiée ...
nº1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de DENNEVILLE.
Par délibération nºDEL2018_249 en date du 14 décembre 2018, Le conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de la modification simplifiée nº1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de DENNEVILLE portant sur l'actualisation de son règlement.
La période de mise à disposition du dossier s'effectuera durant 33 jours consécutifs, soit du lundi 12 avril au vendredi 14 mai 2021 inclus.
Durant cette période, le dossier de modification et un registre seront mis à disposition du public aux adresses suivantes à leurs horaires habituels d'ouverture : En mairie de PORT-BAIL-SURMER, 2, rue Lechevalier, 50580 PORTBAIL ; En mairie déléguée de DENNEVILLE, 5, rue de la Grande-Rue, 50580 DENNEVILLE ; Au siège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique, boulevard Felix-Amiot, BP 60250, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN ; Sur le site internet de PORT-BAILSUR MER et sur : lecotentin.fr Les observations éventuelles peuvent aussi être adressées par courrier à la Communauté d'Agglomération du Cotentin à l'adresse mentionnée cidessus.
A l'issue de la mise à disposition du public, les registres seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par le conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Des informations relatives au projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès de la direction Urbanisme et Foncier de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, 02.33.88.15.92 ; urbanisme@lecotentin.fr Cet avis est mis en ligne au minimum 8 jours avant, et pendant la durée de la mise à disposition sur le site internet : de la mairie : http://www.portbail.fr ; de la Communauté d'Agglomération du Cotentin : http://www.lecotentin.fr 0140650.