Déclaration d'intérêt général

Almayrac

au titre des dispositions de l'article L 211-7 du code de l'environnement et autorisation au titre des dispositions des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement) présentée par le Syndicat Mixte de Rivière Cérou Vère dans le cadre du programme pluriannuel de gestion 2017/2021 des cours d'eau des bassins versants du Cérou et de la Vère a été prescrite pendant une durée de 32 jours, soit du lundi 12 juin 2017 à 9 h au jeudi 13 juillet 2017 à 17 h 30.
Cette enquête publique se déroulera sur le territoire des communes d'Almayrac, Alos, Andillac, Andouque, Blaye-les Mines, Bournazel, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Campagnac, Carmaux, Castelnau-de-Montmiral, Cestayrols, Cordes-sur-Ciel, Crespin, Donnazac, Frausseilles, Itzac, Labarthe-Bleys, Larroque, Le Garric, Le Ségur, Le Verdier, Les Cabannes, Loubers, Mailhoc, Marnaves, Milhars, Milhavet, Monestiès, Montauriol, Moularès, Mouzieys-Panens, Noailles, Pampelonne, Puycelsi, Rosières, Saint-Beauzile, Saint-Benoît-de Carmaux, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Marcel-Campes, Sainte-Cécile-du Cayrou, Sainte-Gemme, Salles-sur Cérou, Souel, Tanus, Tonnac, Trévien, Valdériés, Vieux, Villeneuve-sur-Vère, Vindrac-Alayrac, Virac (département du Tarn) et Bruniquel (département de Tarnet Garonne).
L'intérêt général est justifié, d'une part, par des actions destinées à la restauration de la qualité écologique des cours d'eau en vue de l'atteinte des objectifs communautaires de bon état des masses d'eau et, d'autre part, par la mise en oeuvre d'actions visant à préserver les biens et les personnes contre les risques naturels d'inondation.
Des informations complémentaires peuvent être demandées à Monsieur le Président du Syndicat Mixte de Rivière Cérou Vère Plateau de la Gare 81640 SALLES-SUR-CEROU.
Le Préfet du Tarn est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête publique et d'en centraliser les résultats.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés aux mairies précitées du lundi 12 juin 2017 à 9 h au jeudi 13 juillet 2017 à 17 h 30, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies concernées et consigner ses observations sur le registre d'enquête.
De plus, le dossier d'enquête sera consultable, durant toute la durée de l'enquête, via le lien suivant : http : // cerouvere.e-monsite.com/ Par ailleurs, pendant toute la durée de l'enquête publique, un accès gratuit au dossier d'enquête est ouvert au public sur un poste informatique situé au siège du Syndicat Mixte de Rivière Cérou Vère ( Plateau de la Gare 81640 SALLES-SUR CEROU) aux jours et heures d'ouverture au public.
En outre, toute personne peut consulter ou demander communication, à ses frais, du dossier d'enquête en s'adressant au Préfet du Tarn (Direction de la Coordination, des Moyens et de La Logistique Bureau de l'Environnement et des Affaires Foncières 81013 Albi Cedex 9).
M. François MANTEAU, directeur régional SA HLM en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, assurera des permanences aux lieux, jours et horaires suivants : Mairie de Carmaux (salle du conseil municipal) : lundi 12 juin 2017 de 9 h à 12 h Mairie de Pampelonne : lundi 12 juin 2017 de 14 h à 17 h Mairie de Cahuzac-sur-Vère : mercredi 21 juin 2017 de 9 h à 12 h Mairie de Cordes-sur-Ciel : mercredi 21 juin 2017 de 13 h 30 à 16 h Mairie de Castelnau-de-Montmiral : jeudi 6 juillet 2017 de 9 h à 12 h Mairie de Bruniquel : jeudi 6 juillet 2017 de 13 h 30 à 16 h 30 Mairie de Tanus : jeudi 13 juillet 2017 de 9 h à 12 h Mairie de Carmaux (salle du conseil municipal) : jeudi 13 juillet 2017 de 14 h à 17 h 30 Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations.
Les intéressés ont par ailleurs la faculté de faire parvenir leurs observations par lettre, adressée pendant la durée de l'enquête publique, au commissaire-enquêteur à la mairie de Carmaux (81400), siège de l'enquête publique.
Les observations du public pourront aussi, pendant la durée de l'enquête publique, être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : prefdig smixderiviere-cerou-vere@tarn. gouv.fr Pendant toute la durée de l'enquête publique, les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique, à la Préfecture du Tarn, à la Préfecture de Tarnet Garonne, aux mairies des communes concernées ainsi que sur le site internet des Préfectures du Tarn et de Tarn-et Garonne.
A l'issue de la procédure, la décision statuant sur la demande d'autorisation unique (déclaration d'intérêt général au titre des dispositions de l'article L 211-7 du code de l'environnement et autorisation au titre des dispositions des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l'environnement) présentée par le Syndicat Mixte de Rivière Cérou Vère dans le cadre du programme pluriannuel de gestion 2017/2021 des cours d'eau des bassins versants du Cérou et de la Vère sera prise par arrêté des Préfets du Tarn et de Tarn-et-Garonne..