Loi sur l'eau (IOTA)
|
Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition de l'Ariège
Source : Notre-territoire.com, Dépêche du Midi (La) /Edition de l'Ariège
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Salsein
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Salsein
Loi sur l'eau (IOTA)
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
COMMUNE DE SALSEIN AVIS AU PUBLIC Travaux de prélevement et de dérivation des eaux de la source d'Artiguelongue destinées à la consommation humaine et instauration des périmètres de protection correspondants Par arrêté en date du 18 mars 2021, Mme la préfète de l'Ariège a déclaré d'utilité ...
publique la dérivation des eaux de la source d'Artiguelongue commune de Salsein ainsi que l'instauration des servitudes de protection réglementaires au profit du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA).
Copie intégrale du présent arrêté est affichée pendant deux mois en mairie de Salsein et Sor. 1421-01/619.
Territoires concernés :
Salsein