Déclaration d'intérêt général

Bourgoin-Jallieu

APRR) de traitement des eaux pluviales contre la pollution routière sur l'A43 et l'A48 de St-Quentin-Fallavier à Cessieu Par arrêté préfectoral du 29 mars 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 15 jours, est prescrite du 26 avril 2021 au 10 mai 2021 17h00.
Au terme de la procédure, une autorisation environnementale ou refus, peut être adoptée au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques.
L'autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l'Isère.
M. Michel PUECH, consultant en environnement, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Il sera présent, en mairies pour y recevoir les observations des intéressés sur les registres d'enquête, les jours et heures suivants : En mairie de Bourgoin-Jallieu services techniques : le lundi 26 avril 2021, de 09h00 à 11h00 En mairie de La Verpillière : le jeudi 06 mai 2021 de 13h30 à 15h30 En mairie de Bourgoin-Jallieu services techniques : le lundi 10 mai 2021, de 15h00 à 17h00 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés en mairie de Bourgoin-Jallieu à l'adresse des services techniques 16, rue Édouard Marion et en mairie de La Verpillière Place du Docteur Ogier, et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : l'ensemble des pièces du dossier présenté à l'enquête en version papier. le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations. l'avis de la commission locale de l'eau du SAGE de la Bourbre L'ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2417 et sur rendez-vous, à la direction départementale des territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.
Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de BOURGOIN-JALLIEU, siège de l'enquête CS 62010 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex, en mentionnant « Enquête publique Eaux pluviales A43 et A48 à l'attention du commissaire enquêteur », rédigées directement sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2417 transmises par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-2417@registre-dematerialise.fr jusqu'au lundi 10 mai 2021 17h00.
Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie siège et accessibles sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2417 Toute personne peut s'adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Société AREA (Groupe APRR) 36, rue du Docteur Schmitt BP 48 21850 Saint Apollinaire Contact : M. Samuel Bourgeois samuel.bourgeois@aprr.fr. Il peut également être obtenu communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet de l'Isère D.D.T. de l'Isère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9.
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Bourgoin-Jallieu et de La Verpillière et sur le site des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr ainsi que sur le site du registre dématérialisé. 250552800.