Projet d'aliénation
Hambers
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Sainte-Gemmes le-Robert informe ses administres, qu'en exécution de son arrêté en date du 13 avril 2021, Il sera procédé à une enquête publique du mercredi 5 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021 sur le projet d'aliénation d'une portion de chemin rural ...
au lieudit «La Gaudinière» commune d'Hambers en continuité sur la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert, route d'Hambers/ Evron et route d'Hambers/Sainte Gemmes-le-Robert.
Commissaire enquêteur : M. Gérard Marie.
Permanence du commissaire enquêteur, à la mairie : mercredi 5 mai 2021 de 15 h 00 à 17 h 00, jeudi 20 mai 2021 de 10 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier est consultable en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture..