Déclaration d'intérêt général

Haudainville

environnementale concernant le projet de programme pluriannuel de restauration de la Meuse et de ses affluents, du lundi 10 mai au samedi 29 mai 2021 (fin de l'enquête à 12h30), Soit 19,5 jours consécutifs.
Les territoires des huit communes suivantes : BELLERAY, BELLEVILLE-SUR-MEUSE, BELRUPT-EN-VERDUNOIS, DUGNY-SURMEUSE, HAUDAINVILLE, NIXEVILLEBLERCOURT, THIERVILLE-SUR-MEUSE et VERDUN sont concernés par ce programme.
La personne responsable du projet est M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (Service eau assainissement transport hydraulique, 11 rue du Président Poincaré, CS 80719, 55107 VERDUN CEDEX, Tél. 03.29.83.44.22 jbachelet@grandverdun.fr) auprès duquel toutes informations pourront être sollicitées. À compter du premier jour d'enquête et pendant toute sa durée : Le public peut prendre connaissance, sur support papier, du dossier comprenant notamment la description du projet, la notice d'incidence et un résumé non technique du projet : au siège de la communauté d'agglomération du Grand Verdun, uniquement sur rendez-vous en contactant le 03.29.83.44.22 en mairie d'HAUDAINVILLE, les lundis (9h00 à 11h30 et 14h00 à 17h00), mercredis (14h00 à 17h00) et vendredis (13h30 à 16h00) en mairie de THIERVILLE-SUR-MEUSE, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les pièces du dossier d'enquête publique sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse (https://www.meuse. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation du-Public/Consultations-en-cours-ou-avenir).
Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public, à la Préfecture de la Meuse, 40, rue du bourg, 55000 BAR-LEDUC, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 (jours ouvrables).
Toute personne pourra faire part de ses appréciations, suggestions, contre-propositions ou observations : sur les registres d'enquête ouverts, à cet effet, au siège de la communauté d'agglomération du Grand Verdun et en mairies de d'HAUDAINVILLE et THIERVILLE-SURMEUSE, ou les adresser, par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (Service eau assainissement transport hydraulique, 11 rue du Président Poincaré, CS 80719, 55107 VERDUN CEDEX) ou par courriel à l'adresse suivante : prefconsultation du-public@meuse.gouv.fr. Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur et consultables sur le site internet de la préfecture de la Meuse.
Monsieur Michel RAMPONT, désigné commissaire enquêteur, conduira cette enquête et recevra directement les observations et propositions du public, lors des permanences suivantes : le lundi 10 mai 2021 de 9h30 à 12h00 à VERDUN Maison des Associations, 33 av. de la 42ème Division, le mercredi 19 mai 2021 de 15h30 à 18h00 à la mairie d'HAUDAINVILLE, le mercredi 26 mai 2021 de 15h30 à 18h00 à la mairie de THIERVILLE-SUR-MEUSE, le samedi 29 mai 2021 de 9h30 à 12h30 à VERDUN, Maison des Associations, 33 av. de la 42ème Division. À l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, à la préfète de la Meuse ainsi qu'à la présidente du tribunal administratif de Nancy, ses rapport, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite tenus, pendant un an, à la disposition du public à la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, à la préfecture de la Meuse ainsi que son site internet.
Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
L'autorité compétente pour statuer est la Préfète de la Meuse.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'autorisation, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus..